5 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel fixant l'étendue géographique de la zone de secours en Province du Brabant wallon

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la protection civile, notamment l'article 10bis, inséré par la loi du 28 février 1999;

Vu l'arrêté royal du 11 avril 1999 fixant les modalités de création et de fonctionnement des zones de secours, notamment l'article 6;

Vu la proposition définitive du Gouverneur de la Province du Brabant wallon du 30 juin 1999, Arrête :

Article 1er.Il est créé une zone de secours en Province du Brabant wallon.

Art. 2.La zone de secours visée à l'article 1er comprend les communes de Beauvechain, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Court-Saint-Etienne, Genappe, Grez-Doiceau, Helecine, Incourt, Ittre, Jodoigne, La Hulpe, Lasne, Mont-Saint-Guibert, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Nivelles, Orp-Jauche, Perwez, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Tubize, Villers-la-Ville, Walhain, Waterloo et Wavre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 5 janvier 2000.

A. DUQUESNE