loi

type loi prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000009061 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 21 décembre 1999, M. ****, **** **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à ****, a été autorisé, sauf opposition en Par arrêté royal du 21 décembre 1999, **** **** ****, ****, née à **** le 7 février(...) type loi prom. 28/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000022046 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi modifiant la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000009045 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1998 concernant les concours et les examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des membres des greffes et des secrétariats des parquets et du personnel des greffes et des secrétariats des parquets type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000012066 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 9 janvier 2000, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier au tribunal du travail de Gand, est accordée, à M. Norbert Masson, qui atteindr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000016011 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui produit ses effets le 9 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Cour du travail de Mons. - (...) type arrêté royal prom. 20/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000022001 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des vacances annuelles type arrêté royal prom. 17/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022082 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 08/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 1999024103 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1985 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans les frais de voyage des bénéficiaires dialysés type arrêté ministériel prom. 23/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000009034 source ministere de la justice Arrêté ministériel relatif aux épreuves de capacité d'avancement barémique dans les services extérieurs de la Sûreté de l'Etat type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000011051 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de janvier 2000 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électriq N c = 0,9049 N E = 1,2380 type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000016014 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Institut professionnel des Comptables et Fiscalistes agréés Renouvellement des mandats Par arrêté ministériel du 23 décembre 1999, qui produit des effets le 1 er janvier 2000, (...) type arrêté ministériel prom. 19/01/2000 pub. 28/01/2000 numac 2000022067 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel intégrant des fonctions « soins urgents spécialisés » agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000027026 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le comité de concertation de base au sein de l'Office Régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000027027 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Office régional de Promotion de l'Agriculture et de l'Horticulture

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 25/11/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000031033 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris n° 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé « HERIS »

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000035041 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1997 réglant l'agrément et le subventionnement des associations pour l'éducation familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 17/12/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000035049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile

règlement

type règlement prom. -- pub. 28/01/2000 numac 1999016417 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture, des affaires economiques, de la communaute flamande, de la region wallonne et de la region de bruxelles-capitale Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6 paragraphe 2 du règlement n° 2081/92 relatif à la protection des appellations d'origine et des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires A(...) JO C 347 du 03.12.1999 (1999/C 347/02). Etat membre de la demande : Italie. Nom du produit : (...)

avis

type avis prom. -- pub. 28/01/2000 numac 1999000984 source ministere de l'interieur Avis à la population n° 2/99 Vol de cartes d'identité dans des maisons communales Les numéros mentionnés ci-après sont ceux de cartes d'identité du nouveau modèle volées dans une maison communale. Ville de Liège (le vol(...) 51 cartes d'identité 407-0064958-54 409-0113997-66 409-0118451-58 409-0125334-54 40(...) type avis prom. -- pub. 28/01/2000 numac 1999024100 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis de l'INAMI concernant l'entrée en vigueur de certaines dispositions de la nomenclature des prestations de santé concernant la biologie clinique moléculaire L'Institut national d'assurance maladie-invalidité communique que les conventions expérimentales co(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000012062 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Arrêté royal du 31 mars 1992 Par arrêté ministériel du 14 janvier 2000, le laboratoire de la S.C. European Environment Consultants E.E.C., rue Arthur Maes 82, à 1130 - la mesure de la pollution de l'air dans les lieux de travail/détermination de la concertation des(...) type agrément prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000012063 source ministere de l'emploi et du travail Agrément en qualité de service externe pour la prévention et la protection du travail Par arrêté ministériel du 5 janvier 200(...) 1. I.I.D., Poortakkerstraat 94, 9051 Sint-Denijs-Westrem Compétence territoriale : les provinc(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000041701 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés

document

type document prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000003036 source ministere des finances Dates des tirages publics - KENO - pour le mois de février 2000 Les tirages publics - KENO - du mois de février 2000 auront lieu : après 20 heures : chaque lundi, mardi, jeudi et vendredi; après 19 heures : chaque mercredi; après chaque samedi, au siège de la Loterie nationale, rue Belliard 25/33, 1040 Bruxelles.

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000009078 source ministere de la justice Cours et tribunaux Organisation d'un concours de recrutement pour le grade d'employé de greffe ou de secrétariat de parquet 1. Dans le courant de l'année 2000, le Ministre de la Justice organisera un concours pour le grade d'employé de **** 2. Le concours de recrutement comporte deux épreuves : La première épreuve consiste en une ****(...)

erratum

type erratum prom. 04/05/1999 pub. 28/01/2000 numac 2000035044 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 juillet 1987 fixant les conditions d'exploitation des entreprises d'hébergement et réglant l'octroi des autorisations requises à cet effet. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000022011 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 décembre 1999, qui produit ses effets le 1 er septembre 1999, démission honora Par le même arrêté, M. Smet, A., est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000022044 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion de l'assurance-indemnités des travailleurs indépendants, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 1999, Par le même arrêté, M. Milo, D. est nommé en qualité de membre effectif dudit Comité en tant que re(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000022060 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 28 décembre 1999, qui entre en vigueur le jour de - M. Herman, A., en qualité de membre effectif et M. De Backer, W., en qualité de membre suppléant, (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2000 numac 1999010154 source ministere de la justice Emploi vacant d'administrateur général Appel aux candidats Il est porté à la connaissance des personnes intéressées que l'emploi d'administrateur général de l'Administration de la Sûreté de l'Etat est vacant et à conférer par mandat. L'adm La Sûreté de l'Etat a pour mission : 1° de recueillir, d'analyser et d'exploiter le renseignemen(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000009081 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - juge de complément pour le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : 1. La première désignation de ce juge de complément sera le tribunal de première instance de Louvain. - juge au tribunal de premiè En application de l'article 100 du Code judiciaire ce juge sera nommé simultanément au tribunal de (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000012065 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives de travailleurs. - Place vacante d'un juge social effectif au titre de travailleur-ouvrier, au tribunal du travail de Gand en remplacement de M. Norbert Masson à partir du 2 mars 200 Les organisations représentatives intéressées sont invitées à présenter les candidatures à cette fo(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000012067 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives d'employeurs. - Place vacante d'un conseiller social effectif au titre d'employeur, à la cour du travail de Bruxelles en remplacement de M. Walter Eraly, décédé Les organisations Ces présentations doivent être adressées au Ministère de l'Emploi et du Travail, Service de Juridic(...)

document

type document prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000003037 source ministere des finances Dates des tirages publics - BINGOVISION - pour le mois de février 2000 Les tirages publics - BINGOVISION - du mois de février 2000 auront lieu à partir de 17 h 15 m : les samedis 5, 12, 19, 26 février 2000. R.T.B.F., Studio 02, boulevard A (...) type document prom. -- pub. 28/01/2000 numac 2000014024 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration de l'Aéronautique Représentant de la Belgique au sein de la Commission de la Navigation aérienne de l'OACI La Commission de la Navigation aérienne exerce ses activités au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Intern(...) Ce groupe de travail organique formule des propositions qui, après approbation par le Conseil, mett(...)

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