MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

Arrêtés concernant les membres des cours et tribunaux du travail Tribunal du travail de Gand. - Démission Par arrêté royal du 14 octobre 1999, qui produit ses effets le 9 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand, est accordée à M. L. Segers, domicilié à 8510 Marke, qui a atteint la limite d'âge pour l'exercice de ses fonctions le 9 avril 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Cour du travail de Mons. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1999, qui produit ses effets le 24 mars 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons, est accordée à sa demande à M. F. D'Haese, domicilié à 7712 Herseaux.

Cour du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1999, qui produit ses effets le 15 février 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Bruxelles, est accordée à M. P. Delbecque, domicilié à 1950 Kraainem, qui a atteint la limite d'âge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Tribunal du travail de Bruxelles. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1999, qui produit ses effets le 20 juin 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Bruxelles, est accordée à M. A. Debreucker, domicilié à 1070 Bruxelles, qui a atteint la limite d'âge le 20 juin 1999.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Tribunal du travail de Tournai. - Démission Par arrêté royal du 16 novembre 1999, qui produit ses effets le 25 avril 1999, démission honorable de ses fonctions de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tournai, est accordée à M. M. Degraeve, qui a atteint la limite d'âge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Cour du travail de Gand. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 1999, M. J. Gallet-Verriest, domicilié à 9000 Gand, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Gand.

Il achève le mandat de celui qu'il remplace.

Cour du travail de Mons. - Nomination Par arrêté royal du 16 novembre 1999, M. M. De Meyer, domicilié à 7011 Ghlin, est nommé en qualité de conseiller social, au titre de travailleur indépendant, près la cour du travail de Mons.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.

Tribunal du travail de Tongres. - Nomination Par arrêté royal du 18 novembre 1999, M. P. Bruggen, domicilié à 3700 Tongres, est nommé en qualité de juge social, au titre de travailleur indépendant, près le tribunal du travail de Tongres.

Son mandat expire le 31 octobre 2002.