MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

Administration de l'Aéronautique Représentant de la Belgique au sein de la Commission de la Navigation aérienne de l'OACI La Commission de la Navigation aérienne (ANC) exerce ses activités au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) établie à Montréal au Canada.

Ce groupe de travail organique formule des propositions qui, après approbation par le Conseil, mettent à jour les Annexes à la Convention de Chicago par l'élaboration de normes et recommandations internationales. Il est prévisible que la Belgique aura à pourvoir à un des mandats à partir du 1er octobre 2000. Le mandat prendra fin le 30 septembre 2003.

Dans l'ANC, le commissaire belge veille également aux intérêts des partenaires du groupe ABIS. Au sein de l'OACI, l'ABIS est un groupe d'intérêt de 6 pays (l'Autriche, le Benelux, l'Irlande et la Suisse).

Eu égard au fait que le représentant belge succèdera à un autre mandataire de l'ABIS suivant un système de rotation, il est prévu une période d'introduction qui commencera le 1er avril 2000. Lors de cette période d'introduction, le candidat assure la suppléance du titulaire.

Adjudication : Pour être proposé par la Belgique en tant que membre de la Commission de la Navigation aérienne, le candidat doit : 1. être Belge;2. jouir des droits civils et politiques;3. être disposé à s'installer à Montréal à partir de la période d'introduction jusqu'au terme du mandat;4. posséder une connaissance active du français et de l'anglais (langues de travail de l'OACI et de l'ABIS);5. posséder une expertise solide des questions liées à l'aviation civile, expertise qui doit apparaître du curriculum vitae;6. faire preuve d'indépendance vis-à-vis de l'industrie aéronautique, ce qui doit permettre au candidat d'agir de manière objective. Prestations : 1. Le candidat assiste aux sessions de l'ANC, contribue activement aux activités de celle-ci et y défend les positions telles que formulées par la réunion de l'ABIS;2. Il assiste à cette réunion de l'ABIS, informe celle-ci sur la précédente séance de l'ANC et prépare avec la réunion la prochaine séance de l'ANC;3. Auprès de l'OACI, il est l'interlocuteur par excellence de l'Administration de l'Aéronautique, se concerte régulièrement avec celle-ci et exécute les instructions. Engagements de l'Administration de l'Aéronautique : L'Administration de l'Aéronautique considère que la mission du commissaire est nettement dissociée de son emploi. L'intention est, en effet, que le candidat continue à être rémunéré par son employeur actuel.

De plus, l'Administration négociera avec le candidat un contrat prévoyant, dans les limites d'un paquet global, des indemnités pour : 1. frais de représentation;2. le logement;3. frais de déplacement;4. frais de déménagement;5. l'assurance maladie. Pour la détermination de ce paquet, les prescriptions et dispositions en vigueur au Ministère des Communications et de l'Infrastructure s' appliquent.

Sélection : Lors de la sélection du candidat, il sera tenu compte tant de son apport d'expertise que de l'impact budgétaire de ses revendications.

Dépôt de la candidature : 1. La candidature est à adresser par écrit à Monsieur le Directeur général de l'Administration de l'Aéronautique, CCN, 4e étage, rue du Progrès 80, bte 5, 1030 Bruxelles.2. Elle est accompagnée d'un curriculum vitae faisant apparaître l'expertise aéronautique et la connaissance des langues.3. Elle contient un relevé des desiderata du candidat quant aux indemnités.4. Elle doit être envoyée à l'Administration de l'Aéronautique au plus tard le 10e jour suivant la publication du présent avis au Moniteur belge, le cachet de la poste faisant preuve. Des renseignements supplémentaires peuvent être obtenus au Service des Organisations internationales et des redevances de l'Administration de l'Aéronautique (M. P. Verlaenen, conseiller Tél. 02/206 32 28).