publié le 28 janvier 2000
Institut national d'assurance maladie-invalité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 décembre 1999, qui produit ses effets le 1 er septembre 1999, démission honora Par le même arrêté, M. Smet, A., est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, (...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 2000022011
- pub.
- 28/01/2000
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 décembre 1999, qui produit ses effets le 1er septembre 1999, démission honorable de son mandat de membre suppléant au Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à M. Rimbeau, R. Par le même arrêté, M. Smet, A., est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. Rimbeau, R., dont il achèvera le mandat.