arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999009899 source ministere de la justice Administration centrale. - Démission Par arrêté royal du 15 janvier 1999, qui entre en vigueur le 1 er septembre 1999, il est mis fin aux fonctions de Mme Brassine, Jeanine, informaticien. Il est admis à faire valoir ses droits à la (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999009906 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 17 août 1999 : Mme Van Herwegen, M., greffier au tribunal de première instance d'Anvers, est désignée en qualité d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999012243 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 16 septembre 1996. M. ADAM Gilbert, MONS M. ADRIAENSSENS Louis, STABROEK M. AELBRECHT Francois, ANVERS M. AERTS Francois, ANVERS M. AGOSTI Paul, LIEGE M. AGOSTI M. ALEXANDRE Roger, CHINY M. ALLEYN Robert, BRUGES M. ALPAERTS Edward, MORTSEL M. ANDRIES(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999012598 source ministere de l'emploi et du travail Liste des communes permettant l'application de l'arrêté royal du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1 er alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité social Liste dressée par l'Office National de l'Emploi reprenant les communes dont le taux de chômage est (...) type arrêté royal prom. 03/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999022524 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation type arrêté royal prom. 04/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999015218 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers de la carrière des Attachés de la Coopération internationale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération internationale

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999016289 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture chargés de proposer le règlement transactionnel prévu par la loi du 29 janvier 1999 modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services type arrêté ministériel prom. 05/08/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 décembre 1998 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036136 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel désignant les zones d'habitation de rénovation et de construction dans la province du Brabant flamand en exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant les conditions relatives à l'octroi de prêts à des particuliers par la Société flamande du Logement en exécution du Code flamand du Logement et de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 mai 1999 portant l'utilisation des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses en exécution du Code flamand du Logement type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036137 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les normes auxquelles les habitations sociales d'achat et les habitations moyennes doivent satisfaire et les conditions auxquelles une habitation peut être assimilée à une habitation sociale d'achat type arrêté ministériel prom. 01/07/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036138 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant le produit, le mode calcul et les conditions de la rente fictive, visée aux arrêtés du Gouvernement flamand en exécution du Code flamand du Logement

décret

type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036079 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à certains établissements d'intérêt public pour l'enseignement postinitial, la recherche et les services scientifiques type décret prom. 18/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036093 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'enseignement XI

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999027654 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 28/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999029455 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant restructuration de la carrière informatique dans les Services du Gouvernement de la Communauté française - Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036085 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour des structures destinées aux personnes âgées et des structures de soins à domicile type arrêté du gouvernement flamand prom. 11/05/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036082 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglementant le régime de location sociale pour les habitations louées par la Société flamande du Logement ou par des sociétés de logement social reconnues par la Société flamande du Logement en application du titre VII du Code flamand du Logement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999027655 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation et remplaçant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 23 novembre 1989, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 septembre 1992 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 1994, instaurant une aide à la rénovation et à l'embellissement extérieurs des immeubles d'habitation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036086 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention globale d'investissement et les normes techniques de la construction pour les établissements de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 27/04/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999036143 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 1992 fixant les conditions et les modalités de nomination des commissaires du Gouvernement flamand auprès des sociétés de développement régional

circulaire

type circulaire prom. 14/07/1998 pub. 31/08/1999 numac 1998000816 source ministere de l'interieur Circulaire relative aux conditions du séjour des étrangers C.E. et des membres de leur famille ainsi que des membres de la famille étrangers des ressortissants belges. - Traduction allemande type circulaire prom. 09/09/1998 pub. 31/08/1999 numac 1999000083 source ministere de l'interieur Circulaire relative à l'engagement de prise en charge visé à l'article 3bis de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. - Traduction allemande

avis

type avis prom. 06/04/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999000505 source ministere de l'interieur Avis relatif à la circulaire du 15 décembre 1998 relative à l'application de l'article 9, alinéa 3, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et la régularisation de situations particulières, et à l'actualisation d'autres circulaires du Ministre de l'Intérieur. - Traduction allemande type avis prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999021438 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Hubert Berghs, demeurant à 3600 Genk, Mosselerlaan 97, a introduit le 15 juillet 1999 une demande de suspension de l'e Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 85.453/VII-18.812. Pour le greffier en che(...)

erratum

type erratum prom. 16/04/1999 pub. 31/08/1999 numac 1999022793 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes porteurs des titres professionnels particuliers suivants : oncologie, oncologie médicale. - Erratum

document du ministere de la communauté flamande

type document du ministere de la communauté flamande prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999036094 source ministere de la communaute flamande Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'off (...)

document

type document prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999040308 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois d'août 1999 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice des prix à la consommation s'établit à 103,69 points en août 1999, contre 103,81 points en juillet 1999, ce qui représente une b L'indice santé, tel que prévu dans l'arrêté royal du 24 décembre 1993 (Moniteur belge du 31 décembr(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999016290 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 25 juin 1999, Mme Ann Van De Vyver, ingénieur industriel stagiaire, est nommée (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999009905 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Conseiller à la Cours de cassation dont la présentation incombe à la Chambre des représentants : 1 . Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adres(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999008327 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels - électromécanique, mécanique, électricité , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels - électromécanique, mécanique,(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999008328 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de conseillers adjoints-psychologues , d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de conseillers adjoints-psychologues (m/f) (rang 10), d'expression française, pour le Min(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999008326 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'ingénieurs industriels-télécommunication , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels-télécommunication (m/f) (rang 10), d'expression ****(...) Description de la fonction: voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. êt(...) type recrutement prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999008330 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'assistants techniques (m/f), d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'assistants techniques (****-m(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999008331 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche , d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise, pour l'Institut R(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...) type recrutement prom. -- pub. 31/08/1999 numac 1999008329 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de contrôleurs d'expression française Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de contrôleurs (m/f) (rang 26), d'expression française, pour l'Administration de l'Inspection économique du Mini(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1. ê(...)

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