Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'off (...)

source: ministere de la communaute flamande

numac: 1999036094

pub.: 31/08/1999

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'office des déchets sur les terrrains du s.a. Dubois-Vandebosch faillite à Dilsen-Stokkem, a été prolongé a partir du 23 juillet jusqu'au 31 decembre 1999.

Titre du document concerné:	Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'off (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/document-du-ministere-de-la-communaute-flamande_n1999036094.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Société publique des Déchets pour la Région flamande VLAREM-II. - Dérogation Par arrêté de l'administrateur-général du 22 juillet 1999, la permission explicite de dérogation de l'article 5.2.4.1.3. § 3.5° du Vlarem-II pour élimination d'off (...)

Vos données apparaissent sur cette page?