arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999007186 source ministere de la defense nationale Arrêté royal relatif à la communication par les communes au Service Général du Renseignement et de la Sécurité des Forces armées, d'informations contenues dans les registres de la population et des étrangers type arrêté royal prom. 08/07/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999007187 source ministere de la defense nationale Arrêté royal autorisant l'accès du Service général du Renseignement et de Sécurité des Forces armées au Registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011166 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011167 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - gravure type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011169 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - coiffure type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011168 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique - courtiers d'assurances et intermédiaires non indépendants en assurances type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011171 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - courtiers d'assurances et intermédiaires non indépendants en assurances type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011170 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - gravure type arrêté royal prom. 23/04/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011172 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - coiffure type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011263 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1994 relatif à la délivrance, par l'Office de la Propriété industrielle, de documents et de services d'information en matière de propriété industrielle type arrêté royal prom. 17/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 1986 relatif aux taxes et taxes supplémentaires dues en matière de brevets d'invention et en matière de certificats complémentaires de protection pour les médicaments type arrêté royal prom. 02/07/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999011271 source ministere des affaires economiques Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1993 relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur type arrêté royal prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016169 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté royal prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016172 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 août 1996 déterminant les compensations relatives à des baisses de certains taux de conversion agricoles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011206 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois d'avril 1999 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,9038 N E = 1,2217 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011221 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de mai 1999 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique e N c = 0,8716 N E = 1,2191 type arrêté ministériel prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011268 source ministere des affaires economiques Prix de l'énergie électrique pour le mois de juin 1999 Les paramètres N c et N E prévus par les arrêtés ministériels des 16 mai 1977 et 6 septembre 1994 portant réglementation respectivement des prix de l'énergie électrique N c = 0,8709 N E = 1,2189 type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016167 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime à la vache allaitante type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016170 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 février 1994 relatif à la prime spéciale aux producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 18/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016168 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1994 relatif à la prime au bénéfice des producteurs de viande bovine type arrêté ministériel prom. 02/08/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999016277 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 relatif à une avance récupérable aux producteurs agricoles dont les oeufs font l'objet d'une saisie conservatoire ou d'un ordre de destruction dans le cadre de la contamination par les dioxines type arrêté ministériel prom. 11/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022721 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant désignation de l'autorité compétente pour donner l'autorisation d'utiliser des produits chimiques dans les espaces marins pour lutter contre la pollution et d'abandonner des objets dans les espaces marins après utilisation type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022833 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juin 1999 fixant les modalités d'échantillonage et la compétence technique des laboratoires en vue de la recherche de résidus de PCB/dioxines dans certains produits d'origine animale type arrêté ministériel prom. 06/08/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022834 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel du 6 août 1999 relatif à la certification complémentaire temporaire des volailles, des bovins, des porcs et de certains de leurs produits dérivés, dans le cadre du marché intracommunautaire et de l'exportation

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999021368 source cour d'arbitrage Arrêt n 74/99 du 30 juin 1999 Numéro du rôle : 1360 En cause : le recours en annulation partielle de l'article 6, § 1 er , alinéas 3 et 4(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999029301 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des agents assermentés en application de l'article 24, 2° du décret du 24 juillet 1997 relatif au C.S.A. et aux services de radiodiffusion sonore de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 30/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999029382 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission consultative des Centres culturels

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 04/03/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999031224 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la liste des installations de classe IB, II et III en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/06/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999036058 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant un fonctionnaire du Ministère de la Communauté flamande en tant qu'instance d'appel pour les autorités flamandes en matière de publicité passive de l'administration

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 01/03/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999029302 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant les commissaires aux comptes à la Radio-Télévision belge de la Communauté française

liste

type liste prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999003393 source commission bancaire et financiere Liste des établissements de crédit agréés en Belgique Par arrêté de la Commission bancaire et financière du 16 juin 1999, la liste des établiss(...) Bruxelles, le 16 juin 1999. Le Président, J.-L. Duplat. Par arrêté de la Commission b(...) type liste prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999022744 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Deuxième liste des pharmaciens et des médecins agréés comme responsables de l'information conformément aux articles 13, § 2 et 14 de l'arrêté royal du 7 avril 1995 relatif à l'information et à la publicité concernant les médicaments à usage hu Pour la consultation du tableau, voir image

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999035381 source ministere de la communaute flamande Département de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur « Veurne-Westkust ». - Fixation définitive du plan en complément du plan de secteur sur le territoire de la commune de Koksijde Un arrêté du Gouvernement flamand du 9 févri Le plan définit les zones de destination pour des parties de la feuille n° 11/8 comme figurées dan(...)

document

type document prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999003461 source ministere des finances Administration de la trésorerie Emprunt à lots 1933 Liste officielle du tirage n° 490 du 16 juillet 1999 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999009818 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 169 5 juillet 1999 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Directive 1999/47/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au pro * Directive 1999/48/CE de la Commission du 21 mai 1999 portant deuxième adaptation au progrès techn(...)

document

type document prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011205 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de mai 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de mai 1999, fixés respectivement aux valeurs ci-après : Iga = 0,4567 Igd = 1,3107 type document prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011230 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juin 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juin 1999, fixés respectivement aux valeurs ci-après Iga = 0,4575 Igd = 1,3069 type document prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011269 source ministere des affaires economiques Prix du gaz naturel pour le mois de juillet 1999 Les paramètres Iga et Igd prévus par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994 portant réglementation des prix du gaz naturel sont, pour le mois de juillet 1999, fixés respectivement aux valeurs ci Iga = 0,4604 Igd = 1,3065 type document prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999011288 source ministere des affaires economiques Formule I.B.T. - Deuxième trimestre 1999 La valeur de la formule I.B.T. prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, s'établit à 411,3 pour le deuxième trimestre 19 (...)

erratum

type erratum prom. 11/12/1998 pub. 07/08/1999 numac 1999022274 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 déterminant les règles suivant lesquelles certaines données statistiques doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions. - Erratum type erratum prom. 04/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999022824 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa premier, de la loi sur les hôpitaux pour l'autorité compétente en matière de politique de santé sur base de l'article 130 de la Constitution. - Erratum

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 20/05/1999 pub. 07/08/1999 numac 1999027676 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999009871 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - conseiller suppléant à la cour d'appel d'Anvers dont la présentation incombe au conseil provincial d'Anvers : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. - huissier de justice dans l'arr(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 07/08/1999 numac 1999007189 source ministere de la defense nationale Recrutement de candidats officiers auxiliaires en 2000 Modification Dans l'avis publié au Moniteur belge n° 117, du 17 juin 1999, page 22790, la modification suivante doit être apportée : le paragraphe 2, b) doit être lu comme suit : Les in (...)

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