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M.B. Index des textes publiés le 30 octobre 1998

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code civil

type code civil prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998053709 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des Domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en deshèrence de ****, **** **** **** ****, **** **** ****, célibataire, née à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'Enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000448 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Détachements Par arrêté royal du 15 juillet 1998, le détachement de M. Pierre Nihoul, auditeur au Conseil d'Etat, auprès du Ministre du Gouvernement wallon chargé de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transpor Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. Jan Clement, auditeur au Conseil d'Etat, es(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000495 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 20 septembre 1998, Mme Pascale Vandernacht, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisée : 1° à poursuivre à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, l'exerc 2° à dispenser au cours du deuxième semestre de l'année 1998, au sein du département « administrate(...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000614 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement de bourgmestr (...) type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000615 source ministere de l'interieur Echevins. - Réduction de traitement Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989, une réduction de son traitement d'échevin de la Par arrêté royal du 20 septembre 1998, pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 4 de l(...) type arrêté royal prom. 12/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998000624 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant le Ministère de l'Intérieur à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 22/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998003523 source ministere des finances Arrêté royal portant le règlement du Lotto 7, loterie publique organisée par la Loterie nationale, dont les tirages sont fixés aux 7 novembre 1998, 5 décembre 1998 et 9 janvier 1999 type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998009892 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 octobre 1998 est nommée greffier adjoint au tribunal de première instance de Nivelles, Mme Demortier, A., rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Par arrêté ministériel du 22 octobre 1998, Mme Duchaine, M., employée principale au greffe de l type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998009895 source ministere de la justice Administration centrale. - Retrait Par arrêté royal du 16 octobre 1998, l'arrêté royal du 19 décembre 1997, par lequel Mme Timmermans, G., est promue par avancement de grade dans le cadre linguistique français au grade de conseiller général à p (...) type arrêté royal prom. 19/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998012813 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1998 fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998014248 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal concernant les marchés publics de travaux et de fournitures à conclure par la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement près le Comité de l'assurance soins de santé institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 21/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998022672 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif à la retenue sur les pensions, visée à l'article 68 de la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998040409 source ministere des finances Publications faites en exécution de l'article 38 de l'arrêté royal du 24 août 1939 A. Situation de la dette publique au 30 septembre 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998012918 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 mai 1998 déterminant les modalités visées à l'article 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998029465 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 11 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/07/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998029466 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de la consultation des pièces du dossier du conseiller ou du directeur de l'aide de la jeunesse

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/09/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998031437 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 réglant la reconnaissance des structures d'accompagnement pédagogique des personnes handicapées suivant des études ou une formation professionnelle type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/09/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998031435 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'application du décret du 7 novembre 1997 fixant les règles d'agrément et d'octroi des subventions aux Centres d'action sociale globale type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 24/09/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998031436 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 25 janvier 1996 fixant les critères et les modalités d'interventions dans l'aide matérielle individuelle indispensable à l'intégration sociale ou professionnelle des personnes handicapées type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 01/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998031454 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 mars 1997 relatif aux centres d'orientation spécialisée pour les personnes handicapées admises au bénéfice des dispositions du décret de la commission communautaire française du 17 mars 1994 relatif à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998036228 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion de la qualité, au droit de préachat et au droit de gestion sociale d'habitations

avis

type avis prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998021414 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 25 septembre 1998 en cause de l'Etat belge contre M.-C. Talo Mbondi Rutayisire et la Commission permanente de recours des réfugiés, dont « La coexistence des articles 2 et 3 [lire : 8] de la loi du 10 juillet 1996 modifiant la loi du 15(...)

liste

type liste prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998041810 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Le 240e supplément à la liste est publié en supplément au Moniteur belge du 30 octobre 1998, sous les folios - 1 - à - 36 -.(...) Pour la consultation du tableau, voir image

communication

type communication prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998003462 source ministere des finances Institut de Réescompte et de Garantie Système de protection des dépôts Publication conformément au point 4 de l'avis paru au Moniteur belge du 7 février 1995 relatif au système de protection des dépôts auprès des établissements de crédit 1. Etablissements de crédit de droit belge. 1.A. Banques : - AGF/Assubel-Banque, rue de Laeke(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998027603 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 12 octobre 1998 approuve les modifications apportées aux articles 25 et 45 des statuts de la société coopérative « Intercommunale d'OEuvres sociales du Borinage » par son assemblée générale ordinaire du 2 Un arrêté ministériel du 14 octobre 1998 approuve les modifications apportées à l'article 3 des(...) type arrêté ministériel prom. 29/09/1998 pub. 30/10/1998 numac 1998027602 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur la gestion de terrains sis en rive droite de la Sambre sur le territoire de la commune de Floreffe

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000496 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la section de législation Par arrêté royal du 20 septembre 1998, M. André Spruyt, professeur de droit fiscal à la « Vrije Universiteit Brussel » et doyen de la Faculté de droit, est nommé assesseur (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000509 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nominations d'un premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 20 septembre 1998, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire, est nommé premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat. Par arrêté royal (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998000619 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 30/10/1998 numac 1998009891 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - rédacteur au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles : 1; - employé au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai : 2; - ouvri Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)
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