publié le 30 octobre 1998
Conseil d'Etat. - Nominations d'un premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 20 septembre 1998, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire, est nommé premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat. Par arrêté royal (...)
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- ministere de l'interieur
- numac
- 1998000509
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- 30/10/1998
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MINISTERE DE L'INTERIEUR
Conseil d'Etat. - Nominations d'un premier référendaire chef de section Par arrêté royal du 20 septembre 1998, M. Koenraad Vermassen, premier référendaire, est nommé premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat.
Par arrêté royal du 20 septembre 1998, Mme Marie-Claire Ceule, premier référendaire, est nommée premier référendaire chef de section au Conseil d'Etat.