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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 octobre 1998

Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 1 er octobre 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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ministere de l'interieur
numac
1998000619
pub.
30/10/1998
prom.
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


Conseil d'Etat. - Nomination d'un auditeur adjoint Par arrêté royal du 1er octobre 1998, M. Jeroen Van Nieuwenhove, référendaire adjoint, est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat.

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