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M.B. Index des textes publiés le 28 octobre 1998

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loi

type loi prom. 07/08/1974 pub. 28/10/1998 numac 1998000076 source ministere de l'interieur Loi instituant le droit à un minimum de moyens d'existence - Traduction allemande type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande type loi prom. 20/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998000621 source ministere de l'interieur Loi modifiant l'article 120bis de la nouvelle loi communale et insérant un article 50bis dans la loi provinciale du 30 avril 1836, en vue de promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les conseils consultatifs communaux et provinciaux type loi prom. 20/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998000628 source ministere de l'interieur Loi modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998000667 source ministere de l'interieur Commissaire de police. - Démission Par arrêté royal du 2 octobre 1998, la démission offerte par M. Van Londersele, Philémon, de ses fonctions de commissaire de police de la commune de Ganshoren est accepté(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. type arrêté royal prom. 24/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998003536 source ministere des finances Arrêté royal concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998009885 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 12 octobre 1998, M. Delforge, J., substitut du procureur du Roi près le tribuna(...) type arrêté royal prom. 13/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998012892 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1991 instituant la Commission paritaire pour les ateliers protégés et fixant sa dénomination et sa compétence type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998014263 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions d'instauration des zones dans lesquelles la vitesse est limitée à 30 km à l'heure type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998014262 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière type arrêté royal prom. 09/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998014264 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant les conditions d'implantation des dispositifs surélevés sur la voie publique et les prescriptions techniques auxquelles ceux-ci doivent satisfaire type arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998016293 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 20 septembre 1998 démission honorable de ses fonctions de chef de section est accordée, à partir du 1er avril 1999, à M. Marcel Hofman, qui est admis à faire valoir ses droits à la (...) Par le même arrêté l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en (...) type arrêté royal prom. 22/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998021416 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 14/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998003537 source ministere des finances Arrêté ministériel d'exécution de l'arrêté royal du 24 septembre 1998 concernant l'interdiction des nouveaux investissements dans la République de Serbie type arrêté ministériel prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998012889 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Démolition et retrait d'asbeste Par arrêté ministériel du 7 octobre 1998, la S.A. Tecni Asbest, Zone industrielle 10, à 4400 Ivoz-Ramet, est agréée pour effectu(...) (...) type arrêté ministériel prom. 09/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations, plaques et indications

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998027591 source ministere de la region wallonne Division de la Nature et des Forêts Examen de chasse 1999 En application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 avril 1998 organisant l'examen de chasse en Région wallonne, l'examen de chasse 1999 sera organisé : épreuve t épreuve pratique : du 3 au 25 mai 1999. Les demandes d'inscription à cet examen doivent être int(...) type arrêté du gouvernement wallon prom. 08/10/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998027597 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 06/04/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998029398 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions et les procédures relatives à la qualité de sportif de haut niveau ou d'espoir sportif en vue de rendre compatibles les études et la pratique sportive de haut niveau type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 14/10/1997 pub. 28/10/1998 numac 1998029401 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées

journal officiel des communautés européennes

type journal officiel des communautés européennes prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998009830 source ministere de la justice Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 268 3 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, instau Déclaration de la Commission Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, étab(...)

règlement d'ordre interieur

type règlement d'ordre interieur prom. 08/09/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998027596 source ministere de la region wallonne Modification du règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction de l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées

document

type document prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998040608 source ministere des finances Administration de la trésorerie SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 31 août 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998029136 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement secondaire, provincial, communal, libre subventionné. - Ordres nationaux. - Nominations Promotions Par arrêté royal du 6 juillet 1997 sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Berlaimont, Michel, professeur à l'Insti Prise de rang : le 15 novembre 1996. Mme Delaunois, Geneviève Marie Bernadette, professeur à l'(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998029139 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement artistique communal, libre subventionné Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Monsieur de Lombaert, Christian, professeur à l'Acadé Prise de rang : 15 novembre 1996. La personne reprise ci-dessus prendra rang dans l'Ordre à la d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998029149 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement spécial de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : Est nommé Chevalier de L'Ordre de Lépold II : Monsieur Aufort, François, René, Marcel, Joseph, kinésithérapeute à l'Eco Prise de rang, le 8 avril 1994. La personne reprise ci-dessus prendra dans l'Ordre à la date ind(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998029147 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement secondaire de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Mme Dory, J.M.T., professeur à l'Institut technique de la Communau Prise de rang : 8 avril 1995. M. Piret, J.J., professeur à l'Athénée royal à Huy. Prise de ra(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998029150 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire de la Communauté française Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 6 juillet 1997 : Les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne sont décernées à : Mme Kroonen, Jeanine, institutrice primair Prise de rang, 8 april 1994. M. Sauvage, Georges, François, Jules, Ghislain, directeur à l'« Eco(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 28/10/1998 numac 1998029141 source services du premier ministre et ministere de la communaute francaise Enseignement préscolaire et primaire - communal libre subventionné. - Ordres nationaux. - Nominations Par arrêté royal du 19 août 1997 : Sont nommés Chevalier de l'Ordre de Lépold II : Monsieur Dermiaux, Jacques, Louis, chef d'école sans c Prise de rang, le 15 novembre 1995. Monsieur Galand, Robert, Pierre, Louis, kinésithérapeute à l(...)
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