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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 08 octobre 1998
publié le 28 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027597
pub.
28/10/1998
prom.
08/10/1998
moniteur
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8 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel


Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturels, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Vu le décès de M. Cl. Bonnecompagnie, membre suppléant représentant le conseil provincial de la province de Liège au sein de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel;

Vu le règlement d'ordre intérieur de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel, notamment l'article 4;

Vu la délibération du conseil provincial de Liège du 29 mai 1998;

Attendu qu'il y a lieu de procéder sans délai à la désignation d'un nouveau membre représentant le conseil provincial de la province de Liège au sein de la Commission de gestion afin que celle-ci puisse opérer tous les actes en sa compétence, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 mars 1997 relatif à la désignation des membres de la Commission de gestion du parc naturel des Hautes-Fagnes-Eifel est remplacé par la disposition suivante : « 2° comme membre représentant le conseil provincial de la province de Liège : - comme membre effectif : M. J.-R. Collas; - comme membre suppléant : M. J. Barth. »

Art. 2.Une copie du présent arrêté sera transmise aux intéressés pour notification.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 8 octobre 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine, R. COLLIGNON Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture, G. LUTGEN

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