MINISTERE DE LA JUSTICE

Journal officiel des Communautés européennes Sommaire L 268 3 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Décision n° 2119/98/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté Déclaration de la Commission Règlement (CE) n° 2120/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2121/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, portant modalités d'application des règlements (CEE) n° 684/92 et (CE) n° 12/98 du Conseil en ce qui concerne les documents pour les transports de voyageurs effectués par autocar et autobus (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Règlement (CE) n° 2122/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, fixant, pour la campagne de commercialisation 1997/1998, les montants des cotisations à la production dans le secteur du sucre * Décision n° 2123/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998, modifiant l'annexe IV de la décision n° 1401/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance d'Ukraine * Décision n° 2124/98/CECA de la Commission, du 2 octobre 1998, modifiant l'annexe IV de la décision n° 2136/97/CECA relative à l'administration de certaines restrictions à l'importation de certains produits sidérurgiques en provenance de la Fédération de Russie Règlement (CE) n° 2125/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minima pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de la quatrième adjudication visée au règlement (CE) n° 1324/98 Règlement (CE) n° 2126/98 de la Commission, du 2 octobre 1998, fixant, pour le mois de septembre 1998, le taux de conversion agricole spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre * Directive 98/61/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 septembre 1998, modifiant la directive 97/33/CE pour ce qui concerne la portabilité du numéro et la présélection de l'opérateur II.Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/559/CE : * Décision de la Commission, du 1er octobre 1998, relative à la nomination de nouveaux membres du comité d'experts en matière de transit d'électricité sur les grands réseaux institué par la décision 92/167/CEE (notifiée sous le numéro C(1998) 2884) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 269 6 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2127/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à la conclusion du protocole fixant, pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévue dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores Règlement (CE) n° 2128/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2129/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, relatif à la fixation de prix de vente minimaux pour la viande bovine mise en vente dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1984/98. * Règlement (CE) n° 2130/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 370/98 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Allemagne * Règlement (CE) n° 2131/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1466/95 établissant les modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2132/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les illets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza Règlement (CE) n° 2133/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, concernant les demandes de certificats d'exportation pour le riz et les brisures de riz comportant fixation à l'avance de la restitution Règlement (CE) n° 2134/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, fixant les taux de conversion agricoles Rectificatifs * Rectificatif au sommaire du Journal officiel L 263 du 26 septembre 1998

L 270 7 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2136/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2137/98 de la Commission, du 5 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du cabillaud par les navires battant pavillon du Portugal * Règlement (CE) n° 2138/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation * Règlement (CE) n° 2139/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, complétant l'annexe du règlement (CE) n° 2400/96 de la Commission relatif à l'inscription de certaines dénominations dans le Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées prévu au règlement (CEE) n° 2081/92 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires * Règlement (CE) n° 2140/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 1014/90 portant modalités d'application pour la définition, la désignation et la présentation des boissons spiritueuses * Règlement (CE) n° 2141/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant seizième modification du règlement (CE) n° 913/97 arrêtant des mesures exceptionnelles de soutien du marché dans le secteur de la viande de porc en Espagne Règlement (CE) n° 2142/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant ouverture d'une vente par adjudication simple à l'exportation d'alcools d'origine vinique Règlement (CE) n° 2143/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, portant ouverture de ventes par adjudications simples à l'exportation d'alcools d'origine vinique * Règlement (CE) n° 2144/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CE) n° 884/98 * Règlement (CE) n° 2145/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées Règlement (CE) n° 2146/98 de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide.

II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/560/CE : * Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine 98/561/EC : * Recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans l'enseignement supérieur Rectificatifs * Rectificatif à la directive 98/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 portant modification de l'article 12 de la directive 77/780/CEE du Conseil concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice, des articles 2, 5, 6, 7 et 8 et des annexes II et III de la directive 89/647/CEE du Conseil relative à un ratio de solvabilité des établissements de crédit, ainsi que de l'article 2 et de l'annexe II de la directive 93/6/CEE du Conseil sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit (JO L 204 du 21.7.1998)

L 271 8 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2147/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2148/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2149/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2150/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2151/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2505/96 du Conseil portant l'augmentation de certains contingents tarifaires communautaires autonomes * Règlement (CE) n° 2152/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, portant ouverture d'un réexamen pour un nouvel exportateur du règlement (CE) n° 1821/98 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains disques magnétiques (microdisques de 3,5 pouces) originaires d'Indonésie, abrogeant le droit applicable à ce nouvel exportateur et soumettant les importations en question à enregistrement * Règlement (CE) n° 2153/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2173/92 fixant les modalités d'application relatives aux mesures spécifiques adoptées en faveur des îles Canaries dans les secteurs des fruits, légumes, plantes et fleurs * Règlement (CE) n° 2154/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87, au règlement (CEE) n° 3719/88 et au règlement (CE) n° 1370/95 dans le secteur de la viande de porc * Règlement (CE) n° 2155/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation pour les produits laitiers * Règlement (CE) n° 2156/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, dérogeant au règlement (CE) n° 1223/94 portant modalités particulières d'application du régime des certificats de préfixation pour certains produits agricoles exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité en ce qui concerne la durée de validité des certificats de préfixation pour le sucre . * Règlement (CE) n° 2157/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2106/98 portant mesures spéciales dérogeant au règlement (CEE) n° 3665/87 et au règlement (CEE) n° 3719/88 en ce qui concerne la viande bovine Règlement (CE) n° 2158/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'importation pour les aulx originaires de Chine Règlement (CE) n° 2159/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2160/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre d'une procédure d'adjudication périodique, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées * Règlement (CE) n° 2161/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84 de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention et destinées à être exportées vers certaines destinations et abrogeant le règlement (CE) n° 788/98 * Règlement (CE) n° 2162/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, abrogeant le règlement (CE) n° 1119/98 relatif à l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais Règlement (CE) n° 2163/98 de la Commission, du 7 octobre 1998, modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits du secteur du sucre exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/562/CE : * Décision de la Commission, du 29 septembre 1998, relative à la surveillance statistique dans la Communauté des exportations de matières secondaires cuivre (notifiée sous le numéro C(1998) 2739) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/563/CE : * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, clôturant la procédure antidumping concernant les importations de cordages de fibres synthétiques originaires de la République de Corée (notifiée sous le numéro C(1998) 2975) Rectificatifs * Rectificatif au règlement (CE) n° 1568/98 de la Commission du 17 juillet 1998 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO L 205 du 22.7.1998)

L 272 8 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité ESPACE ECONOMIQUE EUROPEEN Comité mixte de l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 1/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe IX (services financiers) et l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 2/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 3/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 4/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE. * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 5/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe XIII (transports) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 6/98 du 30 janvier 1998 modifiant l'annexe VII (reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 7/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) et l'annexe IV (énergie) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 8/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 9/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 10/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 11/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe II (réglementations techniques, normes, essais et certification) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 12/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe IX (services financiers) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 13/98 du 6 mars 1998 modifiant le protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 14/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XVIII (santé et sécurité au travail, droit du travail et égalité de traitement des hommes et des femmes) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 15/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XIX (protection des consommateurs) de l'accord sur l'EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 16/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XX (environnement) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 17/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XXI (statistiques) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 18/98 du 6 mars 1998 modifiant le protocole 31 concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 19/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XV (aides d'Etat) de l'accord EEE * Décision du Comité mixte de l'EEE n° 20/98 du 6 mars 1998 modifiant l'annexe XV (aides d'Etat) de l'accord EEE

L 276 13 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2192/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2193/98 de la Commission, du 9 octobre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lançon par les navires battant pavillon du Danemark * Règlement (CE) n° 2194/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2629/97 en ce qui concerne les marques auriculaires dans le cadre du système d'identification et d'enregistrement des bovins (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Règlement (CE) n° 2195/98 de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Directive 98/74/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 93/75/CEE du Conseil relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) * Directive 98/75/CE de la Commission, du 1er octobre 1998, portant mise à jour de la liste des entités couvertes par la directive 90/547/CEE relative au transit d'électricité sur les grands réseaux (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/567/CE : * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, modifiant la décision 93/195/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour la réadmission de chevaux enregistrés en vue des courses, de la compétition et de manifestations culturelles après exportation temporaire (notifiée sous le numéro C(1998) 2954) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 277 14 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité * Règlement (CE) n° 2196/98 du Conseil, du 1er octobre 1998, relatif à l'octroi de soutiens financiers communautaires à des actions à caractère innovateur en faveur du transport combiné Règlement (CE) n° 2197/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand Règlement (CE) n° 2199/98 de la Commission, du 13 octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales * Directive 98/76/CE du Conseil, du 1er octobre 1998, modifiant la directive 96/26/CE concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de transporteur de voyageurs par route ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres visant à favoriser l'exercice effectif de la liberté d'établissement de ces transporteurs dans le domaine des transports nationaux et internationaux II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/568/CE : * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires du Guatemala (notifiée sous le numéro C(1998) 2950) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/569/CE : * Décision de la Commission, du 6 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation de mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(1998) 2952) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/570/CE : * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Tunisie (notifiée sous le numéro C(1998) 2978) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/571/CE : * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision 97/20/CE établissant la liste des pays tiers qui remplissent les conditions d'équivalence pour les conditions de production et de mise sur le marché des mollusques bivalves, échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins (notifiée sous le numéro C(1998) 2967) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/572/CE : * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, fixant les conditions particulières d'importation des produits de la pêche et de l'aquaculture originaires de Cuba (notifiée sous le numéro C(1998) 2970) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) . 98/573/CE : * Décision de la Commission, du 12 octobre 1998, modifiant la décision 97/296/CE établissant la liste des pays tiers en provenance desquels l'importation des produits de la pêche est autorisée pour l'alimentation humaine (notifiée sous le numéro C(1998) 2971) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 278 15 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2200/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2201/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation des mélasses dans le secteur du sucre Règlement (CE) n° 2202/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état Règlement (CE) n° 2203/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant le montant maximal de la restitution à l'exportation de sucre blanc pour la onzième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente visée au règlement (CE) n° 1574/98 * Règlement (CE) n° 2204/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, établissant des valeurs unitaires pour la détermination de la valeur en douane de certaines marchandises périssables Règlement (CE) n° 2205/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 1759/98 et portant à 597 652 tonnes l'adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 2206/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2178/95 du Conseil par la suppression des plafonds tarifaires applicables aux produits textiles originaires de Lettonie et de Lituanie * Règlement (CE) n° 2207/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 3886/92 établissant modalités d'application relatives aux régimes de primes dans le secteur de la viande bovine en ce qui concerne le paiement d'avances Règlement (CE) n° 2208/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation dans les secteurs de la viande de volaille et des oeufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n° 1484/95 Règlement (CE) n° 2209/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de volaille Règlement (CE) n° 2210/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc Règlement (CE) n° 2211/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, relatif à la fixation des restitutions maximales à l'exportation d'huile d'olive pour la vingt et unième adjudication partielle effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente ouverte par le règlement (CE) n° 1978/97 Règlement (CE) n° 2212/98 de la Commission, du 14 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur du riz II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/574/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement au réseau public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes, phase II (2e édition) (notifiée sous le numéro C(1998) 2720) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/575/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences générales de raccordement applicables aux stations mobiles destinées à être utilisées avec les réseaux publics de télécommunications cellulaires numériques phase II fonctionnant dans la bande GSM 1800 (2e édition) (notifiée sous le numéro C(1998) 2721) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) . 98/576/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les exigences de raccordement applicables aux équipements terminaux à connecter au réseau téléphonique public commuté (RTPC) qui intègrent une fonction de combiné analogique (notifiée sous le numéro C(1998) 2722) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/577/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les terminaux à très petite ouverture (VSAT) opérant dans les bandes de fréquences de 4/6 GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 2723) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) 98/578/CE : * Décision de la Commission, du 16 septembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite à faible débit de données (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz (notifiée sous le numéro C(1998) 2724) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE) Rectificatifs * Rectificatif à la décision 98/437/CE de la Commission, du 30 juin 1998, relative à la procédure d'attestation de conformité des produits de construction, conformément à l'article 20, paragraphe 2, de la directive 89/106/CEE du Conseil, en ce qui concerne les finitions intérieures et extérieures des murs et des plafonds (JO L 194 du 10.7.1998)

L 279 16 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2213/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes * Règlement (CE) n° 2214/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce * Règlement (CE) n° 2215/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 881/98 portant modalités d'application relatives à la protection des mentions traditionnelles complémentaires utilisées pour certains types de v.q.p.r.d.

Règlement (CE) n° 2216/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2219/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement de Madère en produits laitiers en ce qui concerne le montant des aides Règlement (CE) n° 2217/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 2993/94 fixant les aides pour l'approvisionnement des îles Canaries en produits laitiers dans le cadre du régime prévu aux articles 2 à 4 du règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil Règlement (CE) n° 2218/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur du lait et des produits laitiers Règlement (CE) n° 2219/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les taux des restitutions applicables à certains produits des secteurs des céréales et du riz exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe II du traité Règlement (CE) n° 2220/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2221/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1564/98 Règlement (CE) n° 2222/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'orge dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1078/98 Règlement (CE) n° 2223/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1079/98 Règlement (CE) n° 2224/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2004/98.

Règlement (CE) n° 2225/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98 Règlement (CE) n° 2226/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, relatif aux offres communiquées pour l'exportation de seigle dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1746/98 Règlement (CE) n° 2227/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant l'abattement maximal du droit à l'importation de maïs dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1907/98 Règlement (CE) n° 2228/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes Règlement (CE) n° 2229/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle Règlement (CE) n° 2230/98 de la Commission, du 15 octobre 1998, fixant le correctif applicable à la restitution pour les céréales II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Commission 98/579/CE : * Décision de la Commission, du 7 octobre 1998, relative à une demande de remboursement de droits antidumping dus sur certaines importations de DRAM originaires du Japon, présentée par DIP Electronics Ltd (notifiée sous le numéro C(1998) 2966) 98/580/CE : * Décision de la Commission, du 9 octobre 1998, portant approbation du programme d'éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine en Italie (notifiée sous le numéro C(1998) 2999) (Texte présentant de l'intérêt pour EEE)

L 280 16 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/566/CE : * Décision du Conseil du 20 juillet 1998 relative à la conclusion d'un accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada Accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada Information relative à l'entrée en vigueur de l'accord de reconnaissance mutuelle entre la Communauté européenne et le Canada

L 281 17 octobre 1998 I. Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité Règlement (CE) n° 2231/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes Règlement (CE) n° 2232/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant le prix maximal d'achat et les quantités de viande bovine achetées à l'intervention pour la deux cent dixième adjudication partielle effectuée dans le cadre des mesures générales d'intervention conformément au règlement (CEE) n° 1627/89 * Règlement (CE) n° 2233/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, déterminant, pour la campagne 1998, la perte estimée de revenu, le montant estimé de la prime payable par brebis et par chèvre, ainsi que fixant le montant du deuxième acompte de cette prime. * Règlement (CE) n° 2234/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, modifiant le règlement (CEE) n° 2814/90 portant modalités d'application de la définition des agneaux engraissés en carcasses lourdes * Règlement (CE) n° 2235/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, prévoyant l'octroi d'une aide au stockage privé fixée à l'avance pour les carcasses et demi-carcasses d'agneaux en Finlande, en Irlande et au Royaume-Uni * Règlement (CE) n° 2236/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, modifiant le règlement (CE) n° 296/96 relatif aux données à transmettre par les Etats membres et à la prise en compte mensuelle des dépenses financées au titre de la section garantie du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et abrogeant le règlement (CEE) n° 2776/88 Règlement (CE) n° 2237/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, relatif à la fourniture de produits laitiers au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2238/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire Règlement (CE) n° 2239/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine Règlement (CE) n° 2240/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant les prix minima de vente du beurre et les montants maximaux de l'aide à la crème, au beurre et au beurre concentré pour la dix-huitième adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CE) n° 2571/97 Règlement (CE) n° 2241/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 190e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 Règlement (CE) n° 2242/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales Règlement (CE) n° 2243/98 de la Commission, du 16 octobre 1998, fixant le prix du marché mondial du coton non égrené et établissant le montant de l'avance de l'aide * Directive 98/80/CE du Conseil du 12 octobre 1998 complétant le système de taxe sur la valeur ajoutée et modifiant la directive 77/388/CEE - Régime particulier applicable à l'or d'investissement II. Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité Conseil 98/581/CE, EURATOM : * Décision du Conseil, du 12 octobre 1998, portant nomination d'un membre du Comité économique et social 98/582/CE : * Décision du Conseil, du 6 octobre 1998, modifiant la décision 97/80/CE de la Commission portant dispositions d'application de la directive 96/16/CE du Conseil concernant les enquêtes statistiques à effectuer dans le domaine du lait et des produits laitiers Commission 98/583/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste des programmes de contrôles visant à la prévention des zoonoses pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 (notifiée sous le numéro C(1998) 3152/1) 98/584/CE : * Décision de la Commission, du 14 octobre 1998, relative à la liste des programmes d'éradication des maladies animales pouvant bénéficier d'une participation financière de la Communauté en 1999 (notifiée sous le numéro C(1998) 3152/2).