loi

type loi prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998003422 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications faites en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Fontaine-l'Evê(...) Terrains en bordure de la Route Nationale 54 (Charleroi-Maubeuge), lieu-dit « Fonds des Veaux », ca(...)

loi-programme

type loi-programme prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998003431 source ministere des finances Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ath Un terrain d'une superficie de 5 a 78 ca selon mesurage, si(...) Prix : 300 F/m 2 , outre les frais. Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/02/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012105 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la région flamande, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de réduction des prestations de travail à mi-temps type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012301 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la fixation du mode de répartition des pourboires ou services remis à l'intention de certains travailleurs type arrêté royal prom. 20/05/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012311 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la clause de non-concurrence type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012355 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 08/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012365 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012371 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la fixation de certains conditions de travail dans le secteur de la miroiterie et de la fabrication de vitraux d'art type arrêté royal prom. 15/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012390 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, modifiant la convention collective de travail du 12 mai 1997 fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 10/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012345 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er septembre 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à la procédure suivant laquelle les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie verrière peuvent opter pour le système progressif de réduction des cotisations patronales O.N.S.S. type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012453 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative au travail à temps partiel type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012462 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012489 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, modifiant la convention collective de travail du 13 février 1990 concernant les chèques-repas type arrêté royal prom. 23/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998012508 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena, relative aux mesures en faveur de l'emploi et de la formation dans le cadre des groupes à risque

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait du marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants type arrêté ministériel prom. 08/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998022464 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 novembre 1994 de désignation des membres des groupes de travaux spéciaux visés à l'article 7, 1° et 3° de l'arrêté royal du 19 novembre 1982 relatif au fonctionnement du Conseil national des établissements hospitaliers

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998021325 source cour d'arbitrage Arrêt n° 57/98 du 27 mai 1998 Numéro du rôle : 1084 En cause : la question préjudicielle relative aux articles 1 er , 1 er bis, 3 et 4 de l'arrêté royal n° 22 du 24 octobre 1934 portant interdiction à certains condamnés et a La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et L. De Grève, et des juges H. Boel, L(...)

décret

type décret prom. 07/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998035921 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998035957 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 25/06/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998031326 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant le Règlement du 17 décembre 1993 fixant la procédure relative à l'autorisation de fonctionnement provisoire, à l'agrément, au refus et au retrait d'agrément et à la fermeture des établissements visés à l'article 1er du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées et déterminant les modalités d'octroi de l'accord de principe visé à l'article 2bis du décret du 10 mai 1984 relatif aux maisons de repos pour personnes âgées

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998007139 source ministere de la defense nationale Force terrestre. - Nominations d'officiers subalternes dans le cadre des officiers de carrière, de complément et auxiliaires Par arrêté royal n° 1898 du 29 juin 1998 : Force terrestre Les nominations suivantes ont lieu dans le cadre des **** ****-commandant : Corps de l'infanterie Le capitaine ****, A. Corps de ****(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998022471 source ministere de l'interieur et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Renouvellement de certains mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 5 juillet 1998 : - sont renouvelés pour un terme de six - Mme Van der Gucht, Kristien; MM. Engel, Jean-François; Vereecke, Paul; Knaepenbergh, Jean-Pierre;(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998009729 source ministere de la justice Notariat. - Place vacante - notaire à la résidence de Ganshoren : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale de l'Organisation j Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature.

document

type document prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998014147 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Autorisations Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998014178 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Renouvellement d'autorisation Pour la consultation du tableau, voir image (...) type document prom. -- pub. 03/09/1998 numac 1998014195 source ministere des communications et de l'infrastructure Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...)

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