23 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant retrait du marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants

Le Ministre de l'Economie, Vu la loi du 9 février 1994 relative à la sécurité des consommateurs, notamment l'article 5;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence motivée par la circonstance qu'un accident récent, impliquant un porte-clés empli de substances dangereuses, a sérieusement intoxiqué un enfant;

Considérant que des produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants peuvent provoquer des accidents graves;

Considérant qu'il en résulte un danger grave et immédiat, Arrête :

Article 1er.§ 1er. La fabrication, l'importation et la mise sur le marché, à titre gratuit ou onéreux, de produits emplis de substances dangereuses mentionnées au § 2, et qui peuvent être attractifs pour des enfants, sont suspendues pour une durée d'un an. § 2. Les substances visées au § 1er sont des substances ou préparations liquides qui sont considérées comme dangereuses au sens des définitions de l'article 1er, § 4, et des critères figurant à l'annexe VI, parties 2, 3 et 4, de l'arrêté royal du 13 novembre 1997 qui modifie l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement.

Art. 2.Il est procédé au retrait des produits mentionnés à l'article 1er, § 1er.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 juillet 1998.

E. DI RUPO