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M.B. Index des textes promulgués le 23 juillet 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998011237 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant retrait du marché de produits emplis de substances dangereuses et qui peuvent être attractifs pour des enfants type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014190 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1998 type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998014192 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 25 juin 1998 portant émission de nouvelles valeurs postales type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 01/08/1998 numac 1998016186 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures spéciales temporaires en vue de la prévention de la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022518 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022517 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022515 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022516 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022519 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des services hospitaliers et des services médico-sociaux pour la formation des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022520 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale

décret

type décret prom. 23/07/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998027449 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997 type décret prom. 23/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998027451 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment à l'Accord-cadre de coopération entre, d'une part, le Gouvernement de la République du Chili et, d'autre part, le Gouvernement de la Région wallonne et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique, fait à Santiago le 31 juillet 1997 type décret prom. 23/07/1998 pub. 06/08/1998 numac 1998027450 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 type décret prom. 23/07/1998 pub. 07/08/1998 numac 1998027453 source ministere de la region wallonne Décret portant assentiment au Traité d'Amsterdam modifiant le Traité sur l'Union européenne, les Traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes, à l'Annexe, aux Protocoles additionnels et à l'Acte final, faits à Amsterdam le 2 octobre 1997 type décret prom. 23/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998027454 source ministere de la region wallonne Décret créant un hymne wallon type décret prom. 23/07/1998 pub. 08/08/1998 numac 1998027455 source ministere de la region wallonne Décret déterminant le jour de fête et les emblèmes propres à la Région wallonne type décret prom. 23/07/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998027489 source ministere de la region wallonne Décret portant modification du décret du 27 novembre 1997 modifiant le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 18/08/1998 numac 1998027478 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux chèques-formation type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027482 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 octobre 1997 relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour et de placement familial pour personnes handicapées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027483 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 janvier 1997 relatif aux conditions auxquelles les entreprises de travail adapté sont agréées et subventionnées type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027481 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027484 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Erezée type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 25/08/1998 numac 1998027485 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Beloeil type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998027503 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon affectant des moyens financiers au « Fonds de sécurité d'existence pour les entreprises de travail adapté » type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998027505 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon nommant les membres effectifs et suppléants de la Commission d'avis et d'agrément des Centres d'accueil pour adultes type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998027510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998027547 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination des membres de la Commission d'avis sur les recours introduits auprès du Gouvernement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1998 pub. 26/09/1998 numac 1998029361 source ministere de la communaute francaise Croix-Rouge de Belgique. - Nouveaux statuts Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juillet 1998, les nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique sont approuvés. Statuts 1998 TITRE Ier. - Dispositions générales er . La Croix-Rouge de Belgique, fondée le 4 février 1864, est constituée sur la type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 23/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029384 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du plan de restructuration 2000-2004 de l'Université de Liège

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035897 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035938 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les programmations de sections dans l'enseignement supérieur de type court et de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998035934 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de la « Vlaamse Milieumaatschappij » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998035939 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la programmation de sections dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1998-1999 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 03/09/1998 numac 1998035957 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 08/09/1998 numac 1998035958 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 05/09/1998 numac 1998035970 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion et au fonctionnement du "Fonds Bijzondere Jeugdbijstand" type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035978 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les normes de qualité et de sécurité pour chambres et chambres d'étudiants type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 10/09/1998 numac 1998035981 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les modalités d'exécution du décret du 21 octobre 1997 concernant la conservation de la nature et le milieu naturel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998036010 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire de l'informatisation de l'enseignement primaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998036019 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 15/09/1998 numac 1998036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 1991 relatif à l'enregistrement au « Vlaams Fonds voor Sociale Integratie van Personen met een Handicap » et l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1992 fixant les critères, les modalités et les montants des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 16/09/1998 numac 1998036032 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 1994 fixant les prescriptions à respecter par le demandeur d'un permis de bâtir ou de lotir lors de l'envoi de la lettre de rappel visée à l'article 55, § 2, quatrième alinéa, de la loi du 29 mars 1962, organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 25/09/1998 numac 1998036061 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le statut du personnel du Ministère de la Communauté flamande du 24 novembre 1993 en ce qui concerne la prime de mer type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998036049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du « Vlaams Cultureel Centrum Voeren » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 29/09/1998 numac 1998036071 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 18 août 1976 réglant la prime de mer du personnel navigant de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, sauf en ce qui concerne le statut des grades d'agent et de brigadier de la police maritime type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 15/10/1998 numac 1998036097 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le statut des commissaires du Gouvernement flamand auprès des universités en Communauté flamande type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 20/10/1998 numac 1998036135 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1993 portant organisation du Ministère de la Communauté flamande et statut du personnel, en ce qui concerne le congé pour mission auprès d'un cabinet ministériel type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998036131 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure et les conditions de subventionnement de projets internationaux de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 04/11/1998 numac 1998036159 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juillet 1994 portant agrément et fixant le subventionnement des plates-formes subrégionales dans le cadre de la politique économique régionale et de la conclusion de chartes subrégionales type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998036158 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 avril 1998 relatif au statut du secrétaire d'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 27/11/1998 numac 1998036288 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 janvier 1997 portant statut et organisation des établissements scientifiques flamands et statut de leur personnel, aux fins de l'exécution de l'accord sectoriel 1995-1996 type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998036337 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'interruption de la carrière professionnelle auprès de certains organismes publics flamands

erratum

type erratum prom. 23/07/1998 pub. 30/09/1998 numac 1998027546 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. - Erratum type erratum prom. 23/07/1998 pub. 13/11/1998 numac 1998036231 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 septembre 1996 relatif au parcours d'insertion pour les personnes handicapées. - Erratum
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