publié le 30 septembre 1998
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. - Erratum
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027546
- pub.
- 30/09/1998
- prom.
- 23/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services. - Erratum
Le premier tiret de l'article 1er de l'arrêté susmentionné, publié au Moniteur belge du 25 août 1998, à la page 27239, doit se lire comme suit : « - au 1° respectivement de 501,22 francs, 18,25 francs et 36,5 francs; ».