23 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La session 1997-1998 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 27 septembre 1998.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les affaires intérieures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 juillet 1998 Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique urbaine et du Logement, L. PEETERS