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M.B. Index des textes publiés le 19 septembre 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998009693 source ministere de la justice Examens linguistiques pour candidats juges sociaux ou juges consulaires. - Session ordinaire de novembre 1998 Conformément aux dispositions de la loi du 15 mai 1987 modifiant l'article 206 du Code judiciaire, le Ministère de la Justice organiser Ces examens se composent d'une épreuve orale et d'une épreuve écrite. L'épreuve orale comporte :(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998000434 source ministere de l'interieur Présentation de bourgmestre Un arrêté royal du 10 juillet 1998 pris en vertu de l'article 13, alinéa 1 er , de la nouvelle loi communale requiert une nouvelle présentation d'un candidat aux fonctions de Bougmestre de la commune de Fexhe (...) type arrêté royal prom. 18/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998000595 source ministere de l'interieur Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998 sur le territoire de plusieurs communes, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998007098 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Résistance armées Distinctions honorifiques. - Ordres nationaux Dispositions abrogées Par arrêté royal n° 1851 du 16 avril 1998 : Est autorisé comme titulaire de la Croix de Chevalier de l'Ordre de **** ****, **** M. ****, J.V.P. Il prendra rang dans l'Ordre à dater du 8 avril 1998. Cette distinction n(...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998009682 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les règles et barèmes relatifs aux honoraires et frais des commissaires au sursis type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998012735 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mars 1997 contenant l'exécution de l'article 9 de l'arrêté royal du 24 février 1997 contenant des conditions plus précises relatives aux accords pour l'emploi en application des articles 7, § 2, 30, § 2 et 33, de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité type arrêté royal prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998021290 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 19 juin 1998, Mme Diana Katzarova, de nationalité bulgare, est autorisée à agir(...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998021301 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant nomination des membres de la Commission d'étude sur le sort des biens des membres de la communauté juive de Belgique spoliés ou délaissés pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998022581 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'arrêté royal du 23 avril 1997 portant exécution de l'article 18 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions type arrêté royal prom. 14/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998022599 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés type arrêté ministériel prom. 10/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998036072 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel réglant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons pour la période 1998-2002 en Région flamande

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998000581 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Annulation Par arrêt n° 75 576 du 10 août 1998, le Conseil d'Etat, section d'administration, VIIIe chambre, a annulé l'arrêté royal du 9 nov(...) Le même arrêt en ordonne la publication, par extrait au Moniteur belge , dans les mêmes formes que(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998027510 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'alimentation de l'article 08.03, division 01 du secteur II, au budget des recettes pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998027511 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Commission wallonne des marchés publics type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998027512 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire Plan de secteur Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 juillet 1998 arrête définitivement la modification partielle de la planche 39/3 du plan de secteur de Nivelles en vue de rendre aux terrains situés sur le territ L'avis émis par la Commission régionale d'Aménagement du Territoire le 26 septembre 1997 est publié(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035897 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant la clôture de la session 1997-1998 du Parlement flamand type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035942 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 23 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 octobre 1992 relatif à l'agrément et l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035991 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998035990 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 1996 portant exécution, en ce qui concerne la Commission communautaire flamande, du décret du 14 mai 1996 réglementant le fonctionnement et la répartition du « Sociaal Impulsfonds » type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/07/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998036049 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création du « Vlaams Cultureel Centrum Voeren »

communication

type communication prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998029403 source ministere de la communaute francaise Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport Contrôle des films cinématographiques. - Communication Renouvellement de la composition de la Commission interministérielle de contrôle des films cinématographiques La Commission interministérielle de contrôle des films cinématographiques est chargée de délivrer l(...)

rapport

type rapport prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998040998 source ministere des finances Administration de la Trésorerie Caisse d'Amortissement Rapport sur les opérations d'amortissement effectuées pendant l'année 1997, présenté aux Chambres législatives par le Ministre des Finances Mesdames, Messieurs, J'ai l'honneur de Ainsi que le prescrit l'article prérappelé, une note de la Commission de Surveillance est annexée a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998000590 source ministere de l'interieur Vacance d'un emploi de conseiller d'Etat. - Erratum Dans l'avis publié au Moniteur belge du 1er septembre 1998, p. 28257, pour annoncer la vacance d'un emploi de conseiller d'Etat, il y a lieu de lire comme suit la première phrase : « A la d (...)

document

type document prom. -- pub. 19/09/1998 numac 1998042109 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour Pour la consultation du tableau, voir image
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