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Arrêté Ministériel du 16 septembre 1998
publié le 19 septembre 1998

Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

source
ministere des classes moyennes et de l'agriculture
numac
1998016254
pub.
19/09/1998
prom.
16/09/1998
ELI
eli/arrete/1998/09/16/1998016254/moniteur
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.(...)
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16 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés


Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu la loi du 20 juin 1956Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/06/1956 pub. 25/05/2010 numac 2010000278 source service public federal interieur Loi relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'amélioration des races d'animaux domestiques utiles à l'agriculture, modifiée par les lois des 24 mars 1987 et 23 mars 1998;

Vu l'arrêté royal du 10 décembre 1992 relatif à l'amélioration des équidés;

Vu l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai 1995 et 7 février 1997;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 9 août 1980, 16 juin 1989, 4 juillet 1989, 6 avril 1995 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la nécessité de modifier sans retard l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 résulte du besoin de prendre d'urgence des mesures relatives à l'agrément de certaines associations d'éleveurs, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés, modifié par les arrêtés ministériels des 16 mai 1995 et 7 février 1997, sont apportées les modifications suivantes : 1° l'alinéa a), 5°, est remplacé par l'alinéa suivant : « a) 5° la Fédération belge des courses hippiques asbl pour le Trotteur belge et le pur sang anglais;»; 2° l'alinéa c), 2°, est remplacé par l'alinéa suivant : « c) 2° la Fédération belge des courses hippiques asbl »;3° les alinéas a), 6°, et c), 3°, sont abrogés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 16 septembre 1998.

K. PINXTEN

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