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M.B. Index des textes promulgués le 16 septembre 1998

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 16/09/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998016254 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l'agrément et aux subventions des associations concernant les équidés

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 16/09/1998 pub. 03/10/1998 numac 1998029441 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour le Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 16/09/1998 pub. 06/01/1999 numac 1998033101 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et indemnités octroyés aux personnes appartenant au Conseil d'administration de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME
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