MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Administration générale de l'Aide à la Jeunesse, de la Santé et du Sport Contrôle des films cinématographiques. - Communication Renouvellement de la composition de la Commission interministérielle de contrôle des films cinématographiques (27 décembre 1990 - accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune de la Région de Bruxelles-Capitale).

La Commission interministérielle de contrôle des films cinématographiques est chargée de délivrer les autorisations prévues par la loi du 1er septembre 1920Documents pertinents retrouvés type loi prom. 01/09/1920 pub. 08/10/2012 numac 2012205398 source service public federal interieur Loi interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de 16 ans. - Coordination officieuse en langue allemande de la version fédérale fermer interdisant l'accès des salles cinématographiques aux mineurs de moins de seize ans.

Le siège de la Commission est situé à Bruxelles.

Le renouvellement de la composition de la Commission s'opère par un appel aux candidats.

Les administrations des Communautés et de la Commission communautaire commune de Bruxelles proposeront des candidats à leur ministre de tutelle respectif, après quoi il sera procédé de commun accord à la composition de la Commission.

La Communauté française fait un appel aux candidats domiciliés en Communauté française ou dans la Région de Bruxelles-Capitale, d'expression française, âgés de dix-huit ans au moins et en possession d'un certificat de bonnes conduite, vie et moeurs.

Les candidats doivent justifier d'une connaissance suffisante du monde culturel contemporain de la jeunesse et être familiarisés avec un ou des secteurs qui s'occupent des jeunes, ils doivent s'engager à assister au moins une fois par mois à une séance de contrôle de film.

Les membres de la Commission sont chargés : - de visionner et de juger en toute objectivité un film à censurer dans le but de protéger les enfants d'influences néfastes ; - de communiquer toute violation de la loi sur le contrôle des films cinématographiques au président de la Commission.

Les candidatures écrites peuvent être introduites jusqu'au 1er octobre 1998 au Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Aide à la Jeunesse, boulevard Léopold II 44, 1080 Bruxelles.

Des informations complémentaires et des formulaires de candidature peuvent être obtenus auprès de Mme Kaiser : Tél. : 02/413 27 31.

Fax : 02/413 20 49.