publié le 03 septembre 1998
Administration du Transport terrestre Services occasionnels Retrait d'autorisations Pour la consultation du tableau, voir image (...)
- source
- ministere des communications et de l'infrastructure
- numac
- 1998014195
- pub.
- 03/09/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE
Administration du Transport terrestre Services occasionnels (autocars) Retrait d'autorisations Pour la consultation du tableau, voir image