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Loi-programme
publié le 03 septembre 1998

Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ath Un terrain d'une superficie de 5 a 78 ca selon mesurage, si(...) Prix : 300 F/m 2 , outre les frais. Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.(...)

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ministere des finances
numac
1998003431
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03/09/1998
prom.
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MINISTERE DES FINANCES


Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923, modifiée par la loi-programme du 6 juillet 1989 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ath (ex-Ormeignies) Un terrain d'une superficie de 5 a 78 ca selon mesurage, sis à l'angle de la chaussée de Valenciennes et du chemin des Goulouffes, cadastré ou l'ayant été 11e division, section B, partie du n° 25G, tenant ou ayant tenu auxdites voiries et à Broquet-Equeter, Axel.

Prix : 300 F/m2, outre les frais.

Plan de secteur : zone d'habitat à caractère rural.

Les réclamations éventuelles ou les offres plus élevées doivent être adressées dans le mois du présent avis, au Comité d'Acquisition à Mons, digue des Peupliers 71 (tél. : 065/31 83 31).

Référence : V.51047/4.

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