arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998009610 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 juillet 1998, M. Verdin, E., est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire du tribunal de commerce de Marche-en-Famenne. Par arrêté royal du 13 juillet 1998 est (...) type arrêté royal prom. 24/06/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998012528 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, relative aux conditions de travail pour la période du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998021284 source cour d'arbitrage Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...) type arrêté royal prom. 27/03/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998022327 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1995 portant nomination du président et des membres de la structure de concertation instituée entre les gestionnaires d'hôpitaux, les médecins et les organismes assureurs type arrêté royal prom. 10/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998022476 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1998 portant exécution de l'article 37, § 16bis, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998022345 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 11 mai 1998, démission honorable de ses fonctions de médecin-inspecteur principal-chef de service auprès du Service du contrôle médical de M. J. Poortmans est autorisé à faire valoir ses droits à la pension dans le cadre de la loi du 28 a(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998014150 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel relatif à la reconnaissance des certificats équivalents au brevet de conduite exigé pour la navigation sur les voies navigables du Royaume en ce qui concerne le transport de passagers type arrêté ministériel prom. 22/06/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998016155 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel relatif au régime des interventions dans le secteur des fruits et légumes type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998022325 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Soins de santé et indemnités Agréation d'offices de tarification Par arrêté ministériel du 7 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, en application de l'arrêté royal du 12 août 1970 déterminant les critères d'agréat - les offices de tarification "Institut médical Edith Cavell", rue Edith Cavell 32, 1180 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998022370 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil supérieur national des handicapés Désignation des secrétaires Par arrêté ministériel du 2 juin 1998 qui entre en vigueur le 1 mai 1998, sont désignés en qualité de secrétaires du Conseil supérieur national des handicapés : M. Van D Mme Havaert, A., conseiller adjoint; Mme Van Offenwert, G., conseiller adjoint. type arrêté ministériel prom. 14/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998031282 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mai 1998 relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou de regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine type arrêté ministériel prom. 14/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998031284 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 avril 1998 portant nomination des membres de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998031291 source ministere de la region de bruxelles-capitale Entreprises de travail intérimaire. - Autorisation préalable Par arrêté ministériel du 13 mai 1998, l'autorisation préalable d'exercer l'activité d'entreprise de travail intérimaire dans la Région de Bruxelles-Capitale a été accordée à la S.A. M Cette autorisation est valable à partir du 15 février 1998 pour la durée de validité de l'arrêté ro(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998021287 source cour d'arbitrage Arrêt n° 79/98 du 7 juillet 1998 Numéro du rôle : 1149 En cause : le recours en annulation de l'article 2, 1°, de la loi du 13 juin 1997 « portant confirmation des arrêtés royaux pris en application de la loi du 26 juillet 1996 visant à réali La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

décret

type décret prom. 17/02/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998035629 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1994 type décret prom. 26/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998035804 source ministere de la communaute flamande Décret portant modification du décret du 22 février 1995 relatif à l'assainissement du sol

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998027439 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon autorisant l'Agence wallonne à l'Exportation à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998027438 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 28/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998031267 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la désignation des fonctionnaires responsables de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement délégués aux fins d'introduire les recours au Collège d'environnement et au Gouvernement type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998031281 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides au bénéfice d'associations ou regroupements d'associations oeuvrant à un programme de développement local intégré en matière de rénovation urbaine

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998027437 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998031307 source ministere de la region de bruxelles-capitale Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Nominations. - Admissions au stage. - Promotions Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 10 mars 1998, Mme Van Kelecom, Gri(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 23/06/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998035797 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 1988 portant désignation des zones de protection spéciale au sens de l'article 4 de la directive 79/409/CEE du Conseil des Communautés européennes du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages

circulaire

type circulaire prom. 10/07/1998 pub. 25/07/1998 numac 1998002082 source services du premier ministre et ministere de la fonction publique Circulaire n° 466. - Délégués syndicaux engagés sous contrat de travail. - Procédures particulières en cas de licenciement

plan de secteur

type plan de secteur prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998035626 source ministere de la communaute flamande D#partement de l'Environnement et de l'Infrastructure Plan de secteur "Limburgs Maasland". - Fixation définitive d'une partie du plan de secteur sur le territoire de la commune de Kinrooi Un arrêté du Gouvernement flamand du 28 avri Article 1 er . Une modification partielle de l'arrêté royal du 1 er septembre 19(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027419 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire EUPEN. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 approuve le plan d'alignement de la Nöretherstrasse tel qu'il est contenu dans la délibération du 22 avril 1996 du conseil communal d'Eupen et ses annexes. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027420 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative "Intercommunale des Abattoirs publics des Arrondissements de Liège et de Waremme" Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027422 source ministere de la region wallonne Logement. - Lutte contre les taudis CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Par arrêté ministériel du 3 juillet 1998, l'immeuble sis à Chapelle-lez-(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027430 source ministere wallon de l'equipement et des transports Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 incorpore dans les voiries de la Région wallonne le Pont d'Annevoie - dit aussi « Pont de Godinne » - et les voiries d'accès situés sur les communes d'Anhée et d'Yvoir. type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027431 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine CHARLEROI. - Par arrêté ministériel du 23 juin 1998, les attendus de l'arrêté ministériel du 8 décembre 1997 classant comme monument certaines parties de l'immeuble situé rue de Bomerée 132, à Mont-sur-Marchienne, sont m LESSINES. - Par arrêté ministériel du 18 juin 1998, l'installation de chargement mécanique de b(...)

loi

type loi prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027432 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Dans le Comité de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher », M. Frédéric Robinet a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. José Bernard.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998027436 source ministere wallon de l'equipement et des transports Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 24 juin 1998 porte désaffectation des parcelles reprises au plan n° X132/A26/22-98, situées sur le territoire de la ville de Houffalize, de part et d'autre de l'autoroute E25 - Maas(...) (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/07/1998 numac 1998022347 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité Comité du Service du contrôle administratif Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 11 mai 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son man Par le même arrêté M. Michiels, M., est nommé audit Comité, au titre de représentant d'un organisme(...)

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