Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 incorpore dans les voiries de la Région wallonne le Pont d'Annevoie - dit aussi « Pont de Godinne » - et les voiries d'accès situés sur les communes d'Anhée et d'Yvoir.

source: ministere wallon de l'equipement et des transports

numac: 1998027430

pub.: 25/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS

Titre du document concerné:	Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 incorpore dans les voiries de la Région wallonne le Pont d'Annevoie - dit aussi « Pont de Godinne » - et les voiries d'accès situés sur les communes d'Anhée et d'Yvoir.
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-ministeriel_n1998027430.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 15 juin 1998 incorpore dans les voiries de la Région wallonne le Pont d'Annevoie - dit aussi « Pont de Godinne » - et les voiries d'accès situés sur les communes d'Anhée et d'Yvoir.

Vos données apparaissent sur cette page?