Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...)

source: cour d'arbitrage

numac: 1998021284

pub.: 25/07/1998

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

COUR D'ARBITRAGE

Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997.

Titre du document concerné:	Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n1998021284.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Ordres nationaux Par arrêté royal du 16 avril 1998, M. R. Ryckeboer, référendaire à la Cour d'arbitrage, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre, comme titulaire de cette décoration, à dater du 15 novembre 1997 (...)

Vos données apparaissent sur cette page?