Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Dans le Comité de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher », M. Frédéric Robinet a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. José Bernard.

source: ministere de la region wallonne

numac: 1998027432

pub.: 25/07/1998

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

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Aménagement du territoire. - Remembrement Loi du 22 juillet 1970. - Article 12 Dans le Comité de remembrement « Fexhe-le-Haut-Clocher », M. Frédéric Robinet a été désigné secrétaire effectif en remplacement de M. José Bernard.

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