MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative "Intercommunale des Abattoirs publics des Arrondissements de Liège et de Waremme" en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 24 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de la société coopérative Centre intercommunal de Santé "Arthur Nazé" en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 25 juin 1997.

Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 annule la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Centre Inter Universitaire - Hôpital Ambroise Paré" », prise lors de sa séance du 1er avril 1998, infligeant une peine disciplinaire consistant en une retenue de traitement de 20 % pendant un mois à Mme Dupuis.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 25 juin 1998 approuve la résolution du 24 avril 1998 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier les conditions d'accès par promotion au grade d'animateur en chef.

BRAINE-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 30 juin 1998 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 27 mai 1998 par le conseil communal de Braine-le-Château contre l'arrêté de la députation permanente du Brabant wallon du 30 avril 1998 annulant partiellement la délibération du conseil communal de Braine-le-Château du 26 janvier 1998 arrêtant, pour les exercices 1998 à 2000 inclus, un règlement-taxe sur les pylônes, mâts et antennes de diffusion affectés à un système global de communication mobile.