publié le 25 juillet 1998
Conseil supérieur national des handicapés Désignation des secrétaires Par arrêté ministériel du 2 juin 1998 qui entre en vigueur le 1 mai 1998, sont désignés en qualité de secrétaires du Conseil supérieur national des handicapés : M. Van D Mme Havaert, A., conseiller adjoint; Mme Van Offenwert, G., conseiller adjoint.
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1998022370
- pub.
- 25/07/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Conseil supérieur national des handicapés Désignation des secrétaires Par arrêté ministériel du 2 juin 1998 qui entre en vigueur le 1 mai 1998, sont désignés en qualité de secrétaires du Conseil supérieur national des handicapés : M. Van Damme, P., conseiller;
Mme Havaert, A., conseiller adjoint;
Mme Van Offenwert, G., conseiller adjoint.