publié le 25 juillet 1998
Logement. - Lutte contre les taudis CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Par arrêté ministériel du 3 juillet 1998, l'immeuble sis à Chapelle-lez-(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Logement. - Lutte contre les taudis CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Par arrêté ministériel du 3 juillet 1998, l'immeuble sis à Chapelle-lez-Herlaimont, rue d'Anderlues 201, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.
HAUTRAGE. - Par arrêté ministériel du 2 juillet 1998, l'immeuble sis à Hautrage, rue Villerot 380, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.
THUIN. - Par arrêté ministériel du 26 juin 1998, les immeubles sis à Thuin, Grand-Rue 18 et 20, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.