Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 25 juillet 1998

Logement. - Lutte contre les taudis CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Par arrêté ministériel du 3 juillet 1998, l'immeuble sis à Chapelle-lez-(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
1998027422
pub.
25/07/1998
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement. - Lutte contre les taudis CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Par arrêté ministériel du 3 juillet 1998, l'immeuble sis à Chapelle-lez-Herlaimont, rue d'Anderlues 201, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

HAUTRAGE. - Par arrêté ministériel du 2 juillet 1998, l'immeuble sis à Hautrage, rue Villerot 380, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

THUIN. - Par arrêté ministériel du 26 juin 1998, les immeubles sis à Thuin, Grand-Rue 18 et 20, sont reconnus insalubres pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

^