arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998000376 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 17 septembre 1993 relatif à la récupération, par des communes, de certains frais supportés lors du recrutement et de la formation d'aspirants agents de police et d'aspirants gardes champêtres type arrêté royal prom. 02/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998003283 source ministere des finances Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les avantages de toute nature, l'AR/CIR 92 type arrêté royal prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998009488 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 4 juillet 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demine, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies. Il est autoris Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - la désignation de M. Heilier, M., président de chambr(...) type arrêté royal prom. 05/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998012334 source ministere des finances et ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 22 décembre 1992 réglant l'organisation et le fonctionnement du Fonds de Participation type arrêté royal prom. 18/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998022411 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 relatif aux ressources complémentaires accordées à la Croix-Rouge de Belgique type arrêté royal prom. 18/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033031 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif a l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi de subventions en leur faveur

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998014130 source ministere des communications et de l'infrastructure Réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Exécution. - Article 26, § 2, premier alinéa Par arrêté ministériel du 11 mai 1998, le Ministre des Transports a arrêté les listes visées à l'article 26, § 2, pr (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998014131 source ministere des communications et de l'infrastructure Réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National. - Exécution. - Article 22, premier alinéa, 2° Par arrêté ministériel du 11 mai 1998, le Ministre des Transports a arrêté la liste visée à l'article 22, premier alinéa, 2°, d (...) type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014133 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 3, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. 11/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998014132 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant exécution de l'article 25, § 1er, premier alinéa, de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté ministériel prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998027360 source ministere de la justice Action sociale En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes, un arrêté ministériel du 18 mai 1998 agrée, sous le matricule RW/SMD/521, l'asbl Service social des Services du G En application du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la(...)

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998022279 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Conseil d'Etat. - Annulation L'arrêt n° 72579 rendu par le Conseil d'Etat le 18 mars 1998 annule l'arrêté royal du 8 octobre 1996 modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes charg(...) (...)

décret

type décret prom. 15/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033004 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention contre le dopage faite à Strasbourg le 16 novembre 1989 type décret prom. 15/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033001 source ministere de la communaute germanophone Décret portant approbation de la Convention n° 156 concernant l'égalité de chances et de traitement pour les travailleurs des deux sexes : travailleurs ayant des responsabilités familiales, adoptée à Genève, le 23 juin 1981, par la Conférence internationale du Travail lors de sa soixante-septième session type décret prom. 15/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033005 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux conventions internationales suivantes : Protocole additionnel à la Charte sociale européenne et annexe, faits à Strasbourg le 5 mai 1988, Protocole portant amendement à la Charte européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991, Protocole additionnel à la Charte sociale européenne prévoyant un système de réclamations collectives, fait à Strasbourg le 9 novembre 1995 type décret prom. 15/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033006 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment à la Convention n° 168 concernant la promotion de l'emploi et la protection contre le chômage, adoptée à Genève le 21 juin 1988 par la Conférence internationale du Travail lors de sa 75e session type décret prom. 19/01/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998033016 source ministere de la communaute germanophone Décret portant assentiment aux actes juridiques internationaux suivants : 1. Protocole l'accord de partenariat et de coopration établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, fait à Bruxelles le 15 mai 1997; 2. Protocole l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés europennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, fait à Bruxelles le 21 mai 1997; 3. Protocole l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, fait à Bruxelles le 10 avril 1997 type décret prom. 26/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035659 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'Accord européen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de la Slovénie, d'autre part, et les Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIIIa, VIIIb, IXa, IXb, IXc, X, XI, XII et XIII, les Protocoles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 avec l'acte final, signés à Luxembourg le 10 juin 1996 type décret prom. 26/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035661 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone concernant la perception des redevances radio et télévision type décret prom. 26/05/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035660 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté française et la Communauté flamande concernant la perception des redevances radio et télévision sur le territoire de la région bilingue de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 11/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998027366 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1^er décembre 1994 fixant le statut des agents de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 07/01/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998033032 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant réglementation générale en matière de frais de parcours pour le personnel du Ministère de la Communauté germanophone ainsi que pour le personnel des organismes d'intérêt public de la Communauté germanophone

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998035692 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 10 février 1983 portant des mesures d'encouragement à l'utilisation rationnelle de l'énergie

avis

type avis prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998021232 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 10 avril 1998 en cause de Z. Buric contre le centre public d'aide sociale de et à Gand, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Co « Le règlement fixé à l'article 57, § 2, de la loi sur les C.P.A.S. du 8 juillet 1976 et modif(...)

liste

type liste prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998011157 source ministere des affaires economiques BELTEST. - Liste des organismes accrédités clôturée à la date du 31 mars 1998 Durant la période normale d'accréditation soit 3 ans l'organisme est soumis à un programme de surveillance intermédiaire. Au terme de la période de validité, un audit Après le n° de certificat, les lettres T et I font référence respectivement à une accréditation en (...)

erratum

type erratum prom. 20/01/1998 pub. 20/06/1998 numac 1998003230 source ministere des finances Loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux . - Erratum

rapport

type rapport prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998003288 source ministere des finances Rapport de l'Institut belgo-luxembourgeois du Change pour l'année 1997 présenté par le Président au nom du Conseil Faits marquants de l'activité durant l'année A la suite de la promulgation en date du 12 décembre 1996 des modifications apport A l'occasion de la rédaction de ces textes, une étroite collaboration a été poursuivie avec les ins(...)

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 28/11/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033026 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement portant fixation du coefficient déterminant les subsides de fonctionnement accordés aux organisations pour l'éducation populaire et la formation des adultes pour l'année 1997 type arrêté de la communauté germanophone prom. 12/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033030 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du 13 février 1996 portant adoption d'un moratoire quant a l'élargissement de l'effectif des établissements pour personnes handicapées type arrêté de la communauté germanophone prom. 10/12/1997 pub. 20/06/1998 numac 1998033039 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 août 1988 fixant la subsidiation de la formation continue pour les services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998009491 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publications des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Ciney : 4; - juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies : 1 . Les candidatures à une n(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature; - greffier adjoint : - au (...)

document

type document prom. -- pub. 20/06/1998 numac 1998042106 source ministere des finances Prix courant des effets publics, actions et obligations Le pr

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