MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 juin 1998, entrant en vigueur le 4 juillet 1998, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Demine, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Gosselies.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 2 juin 1998 : - la désignation de M. Heilier, M., président de chambre à la cour d'appel de Bruxelles, aux fonctions de juge d'appel de la jeunesse à cette cour, est renouvelée pour un terme prenant cours le 3 juillet 1998 et expirant le 12 février 1999; - M. Van Avermaet, C., substitut de l'auditeur militaire, est désigné en qualité de premier substitut de l'auditeur militaire, pour un nouveau terme de trois ans, prenant cours le 4 juillet 1998.

Par arrêtés royaux du 4 juin 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal du travail de Charleroi, Mme Colot, M., employé au greffe de ce tribunal; - greffier au tribunal du travail de Mons, Mme Pochez, M.-F., greffier adjoint principal à ce tribunal; - secrétaire en chef du parquet de l'auditeur du travail de Tournai, Mme Lesseigne, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.