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M.B. Index des textes publiés le 5 juin 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998023010 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Sociétés mutualistes Mutualités et unions nationales de mutualités Approbation de modifications statutaires En application du nouvel article 11, § 1 er , alinéa 3, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unio 1. les modifications de l'article 47, des statuts de la mutualité "Socialistische Mutualiteit (...)

code civil

type code civil prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998053693 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** M. ****, ****, né à **** **** le 1 er octobre 1(...) Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998000166 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif à la formation de base de la police communale et de l'arrêté royal du 11 octobre 1997 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour la police communale type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998000251 source ministere de l'interieur Palais. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 18 février 1998, M. Stoefs, Jozef, Chef de division au Cabinet du Roi est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. Par arrêté royal du 18 février 1998, Mme Geerinck, Agnès, Secrétaire du Che Par arrêté royal du 18 février 1998, les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne sont décerné(...) type arrêté royal prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998009425 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Braat, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première (...) type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998012103 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative au complément à la convention collective de travail du 1er mars 1994 octroyant une allocation de fin d'année (1) type arrêté royal prom. 23/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998012891 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 1996, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 novembre 1989 relative à l'octroi d'une allocation de fin d'année type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998014134 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant exécution partielle de l'arrêté royal du 3 avril 1997 portant des mesures relatives au transfert de certains agents de Belgacom à l'autorité fédérale en application de l'article 3, § 1er, 6°, de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998000200 source ministere de l'interieur Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services internes de gardiennage. - Nominations Par arrêté ministériel du 2 mars 1998 sont nommés comme membres de la Commission Formation des Entreprises de gardiennage et des Services 1° comme représentants de la gendarmerie : - membre effectif : M. Urbain, capitaine-commandant;(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998009423 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, M. Doraene, J.-P., commissaire judiciaire près le parquet du tribunal de première instance à Nivelles, est désigné comme commandant de l'office central de lutte contre la délinquance écon Par arrêté ministériel du 28 mai 1998, M. Van Laere, M., commissaire judiciaire près le parquet(...) type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998009426 source ministere de la justice Arrêté ministeriel relatif aux indemnités prévues aux articles 379ter, § 2, et 379quater du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 29/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998009427 source ministere de la justice Arrêté ministeriel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 1976 relatif à l'indemnité mensuelle prévue à l'article 379 du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 14/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998011175 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives

ordonnance

type ordonnance prom. 12/02/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998031088 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant création des agences immobilières sociales

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 07/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998027328 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour au bénéfice du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint de certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998029185 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998029186 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998029184 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Fonds des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998029189 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des agents comptables auprès du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998029190 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des agents comptables auprès du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/12/1997 pub. 05/06/1998 numac 1998029187 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des contrôleurs des engagements auprès des services à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/02/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998031087 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les critères de répartition des subventions accordées aux pouvoirs locaux occupant des agents contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 14/05/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998031252 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instituant une prime unique à la construction ou à l'acquisition d'un logement

erratum

type erratum prom. 10/02/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998003259 source ministere des finances Arrêté ministériel portant désignation des supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire et conférant aux collèges des chefs de services la compétence de formuler les propositions définitives de peines disciplinaires. - Errata type erratum prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998009424 source ministere de la justice Police judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge du 19 mai 1998, à la page 15775, il y a lieu de lire dans le texte français : a) "5 mai 1998" au lieu de "5 mai 1997"; b) "Mme Van Heers, I., substitut du procureur (...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998027316 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/SM(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998027317 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 21 avril 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'adoptées par les associés de l'« Interkommunale Gesellschaft zur Aufwertung der Walderzeugnisse aus den Belgischen Ostgebieten », en séance d (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998027325 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine BERTRIX. - Par arrêté ministériel du 8 mai 1998, le rang de dalles de schiste , dressées côte à côte et formant palissade, à l'angle de la route de Neufchâteau et de la rue de Rossart, à Biourges est inscrit sur l(...) LIBIN. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 et 202 à 203 du Code wallon de l'Amén(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998009420 source ministere de la justice Notariat Publication d'une place vacante : - notaire à la résidence d'Aarschot : 1. Les candidatures à une nomination de notaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Direction générale Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. (*) Les lauréats d'un examen(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998009421 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication des places vacantes : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Tongres : 2. Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 24 août 1991 et 13 février 1996; - juge suppléant à la ju Ces places remplacent celles publiées au Moniteur belge du 16 mai 1979, 6 avril 1995 et 27 janvier(...)

document

type document prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998014116 source la poste Catalogue des services offerts par LA POSTE Publication du ca Voir supplément au Moniteur belge de ce jour sous les folios - 97 - à - 192 -. type document prom. -- pub. 05/06/1998 numac 1998040602 source ministere des finances SITUATION MENSUELLE DU TRESOR Situation au 28 février 1998 Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)
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