12 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié par le décret du 4 février 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1993 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 octobre 1997;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service à gestion séparée du Fonds de Garantie des Batiments scolaires;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission des experts : a) représentant les services généraux de l'administration générale de l'infrastructure du Ministère de la Communauté française chargés du fonctionnement des services à gestion séparée des bâtiments scolaires créés par le décret du 4 février 1997 : - M.Lucien Carliez pour le service général des infrastructures scolaires de la Communauté; - M. Jacques Rezette pour le service général des infrastructures scolaires publiques subventionnées; - M. Jean-Marie Moonen pour le service général de garantie des infrastructures scolaires subventionnées; b) représentant les sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires : - Mme Lise-Anne Hanse, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires de Bruxelles; - M. André Broodcoorens, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Hainaut; - M. Benoît Halbardier, membre du Conseil d'Administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Luxembourg; c) représentant les réseaux d'enseignement : - enseignement de la Communauté française : M.Roland Gaignage;

M. Jean Steensels; - enseignement officiel subventionné : M. Jacques Lefere;

M. Stéphane Sanders; - enseignement libre subventionné : M. Guy Lattenist;

M. le R.F. De Meyer.

Art. 2.Le présent arrêté abroge l'arrêté du 10 novembre 1989 de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux, tel que modifié par les arrêtés du 29 novembre 1989 et du 20 avril 1990.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 janvier 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE