Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 12 janvier 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/01/1998 pub. 20/02/1998 numac 1998014020 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant fixation d'exigences essentielles de sécurité pour les bateaux de plaisance

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 14/01/1998 numac 1998000038 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel de suspension immédiate de tous les transports de valeurs type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998014013 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres de la commission d'évaluation pour la navigation de remorquage et d'offshore type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 09/04/1998 numac 1998014014 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres du jury d'examen pour l'obtention du brevet de second pour la grande ou la petite navigation côtière de remorquage et d'offshore type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 26/02/1998 numac 1998027103 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mai 1997 fixant la classification fonctionnelle et économique, la classification des comptes généraux et particuliers, les documents comptables en exécution de l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 mai 1997 relatif à la comptabilité des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029075 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 mars 1991 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029074 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française rendant applicables aux membres du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 modifiant certaines dispositions statutaires applicables au personnel des Services du Gouvernement de la Communauté française, l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 portant statut administratif et pécuniaire de certains agents des Services du Gouvernement chargés de fonctions en rapport avec l'assistance et l'hygiène et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 1996 fixant les échelles de traitement des grades du niveau 2+ et de certains grades de niveau 2 type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029076 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029078 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fixation du cadre de l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/02/1998 numac 1998029077 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'exercice d'une fonction supérieure à l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 05/06/1998 numac 1998029188 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission des Experts des bâtiments scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 09/10/1998 numac 1998029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la liste des études telles que visées à l'article 11, § 4, du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 30/07/1998 numac 1998029224 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029225 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de l'Assemblée plénière du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 03/03/1998 numac 1998029097 source ministere de la communaute francaise Arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège de la publicité du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998029228 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Collège d'autorisation et de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/01/1998 pub. 15/04/2000 numac 2000029119 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant certaines dispositions relatives au statut administratif des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique et du personnel social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique et artistique de la Communauté française, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements. - Addendum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/01/1998 pub. 31/01/1998 numac 1998027040 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Namur
^