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Arrêté Royal
publié le 05 juin 1998

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Braat, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première (...)

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ministere de la justice
numac
1998009425
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05/06/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998 est nommé secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Courtrai, M. Braat, L., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand;

Par arrêtés royaux du 19 mai 1998 sont nommés : - greffier adjoint au tribunal de première instance de Termonde, Mme Vermeire, A., rédacteur au greffe de ce tribunal; - secrétaire à l'auditorat général près la cour militaire, Mme Voet, M., secrétaire adjoint principal à cet auditorat; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Schepers, M., secrétaire adjoint à ce tribunal; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, M. Criquilion, J., secrétaire adjoint principal à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme De Gucht, M., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, Mme Van den Steen, R., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, Mme De Pestel, K., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

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