22 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des agents comptables auprès du service à gestion séparée des bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi du 8 août 1988;

Vu le décret du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1997 relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du service à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné, Arrête :

Article 1er.M. Daniel Marquebreucq - assistant principal - est désigné, à dater du 1er janvier 1998, comme comptable des comptes ouverts auprès du Crédit Communal S.A. pour le service à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné.

Art. 2.M. Bernard Delbecq - sous-chef de bureau - est désigné, à dater du 1er janvier 1998, comme comptable des comptes ouverts auprès du Crédit Communal S.A. pour le service à gestion séparée du Fonds des Bâtiments scolaires de l'enseignement officiel subventionné en cas d'absence ou d'empêchement de M. Daniel Marquebreucq.

Bruxelles, le 22 décembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE