publié le 05 juin 1998
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/SM(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 1998027316
- pub.
- 05/06/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire MALMEDY. - Un arrêté ministériel du 6 avril 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/SMV17, dit « Brasserie Lepique », à Malmedy et comprenant les parcelles cadastrées 1re division, section C, nos 99p et 99s et repris au plan n° SAE/SMV17, est désaffecté et doit être rénové.
Le même arrêté précise que la destination du site sera fixée ultérieurement.