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M.B. Index des textes publiés le 28 mars 1998

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loi

type loi prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998003151 source commission bancaire et financiere COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisations de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autor(...) type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique type loi prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998003177 source commission bancaire et financiere Autorisation de la cession de droits et obligations entre entreprises d'investissement La Commission bancaire et financière, Conformément à l'article 73 de la loi du 6 avril 1995, la (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003049 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1997 relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière type arrêté royal prom. 12/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003092 source ministere des finances Arrêté royal portant approbation du règlement d'organisation de la Commission bancaire et financière du 27 janvier 1998 type arrêté royal prom. 11/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998009056 source ministere de la justice Arrêté royal relatif à l'agrément des agents désignés par les sociétés de gestion sur base de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998009259 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 16 mars 1998, M. Hachez, A., substitut du procureur du Roi près le tribunal de (...) type arrêté royal prom. 29/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998011092 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination du commissaire général et du commissaire général adjoint du Gouvernement belge près l'Exposition universelle de Hanovre en 2000 type arrêté royal prom. 23/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998016032 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1998 type arrêté royal prom. 16/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998022007 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 22/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998022014 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à usage humain contenant du lindane type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers type arrêté royal prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998022098 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Office national de sécurité sociale. - Comité de gestion Renouvellement du mandat de président Par arrêté royal du 27 janvier 1998, le mandat de président du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale, attribué à M. Kelchterma (...) type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022138 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 20/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022183 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 01/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022180 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre linguistique de l' Institut d'expertise vétérinaire type arrêté royal prom. 02/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022221 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal confirmant l'accord conclu le 20 octobre 1997 par la Commission nationale médico-mutualiste en exécution de l'article 57, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. type arrêté royal prom. 04/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022174 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires para-médicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées type arrêté royal prom. 19/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022220 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 février 1998 relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998011083 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant inscription au registre des mandataires agréés en application de l'article 63 de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention type arrêté ministériel prom. 30/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998014033 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel nommant les président et membres des jurys d'examen pour l'obtention de certificats de compétence dans la marine marchande type arrêté ministériel prom. 19/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998016019 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant des mesures en vue du dépistage de la rhinotrachéite infectieuse bovine et la paratuberculose dans les troupeaux bovins type arrêté ministériel prom. 29/01/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998016029 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémio-surveillance des bovins

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/03/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998027188 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant nomination d'un membre effectif et de deux membres suppléants du Conseil wallon des Etablissements de Soins

avis

type avis prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998021132 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 19 janvier 1998 en cause de B. Fauré contre l'Office national des pensions, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitra « L'article 7, alinéa 5, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retrait(...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998012177 source ministere de l'emploi et du travail Règlement général pour la protection du travail Agrément de laboratoires Par arrêté ministériel du 9 mars 1998, le laboratoire de la VITO (Vlaamse Instelling voor Technologisch Onderzoek), Boeretang 200, à 2(...) 1. La détermination de la concentration de l'air en hydrocarbures aromatiques par prélèvement actif(...)

liste

type liste prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998003066 source ministere des finances Administration de la trésorerie Caisse des Dépôts et Consignations Arrêté Royal n° 150 du 18 mars 1935 - Art. 27 Liste des consignations qui seront atteintes par la prescription au cours du deuxième semestre 1998 Les prétendants-droit Pour la consultation du tableau, voir image type liste prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998003152 source commission bancaire et financiere Liste des succursales enregistrées en Belgique des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de la Communauté européenne Le président, J.-L. Duplat. type liste prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998016065 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Liste des caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, constituées dans le cadre de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Caisse nationale d'Assurances sociales des Ind Caisse d'assurances sociales A.S.D., Brouwersvliet 4, bte 2, 2000 Anvers. Caisse nationale inter(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1997008348 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement de secrétaire d'administration, d'expression française, pour la Région de ****-**** . - Résultats A. Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, ****(...) 2. ****, ****, Jette 3. **** de ****, ****, ****-****-**** 4. ****(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 26/11/1997 pub. 28/03/1998 numac 1997029458 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse

erratum

type erratum prom. 08/12/1997 pub. 28/03/1998 numac 1998003093 source ministere des finances Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement de la Commission bancaire et financière. - Errata

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998003163 source ministere des finances Emploi vacant de directeur général de l'Administration des douanes et accises au Ministère des Finances. - Appel aux candidats (...) L'emploi de directeur général de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances (...)

document

type document prom. -- pub. 28/03/1998 numac 1998003155 source ministere des finances Versements anticipés. - Exercice d'imposition 1999 Introduction En principe, l'impôt afférent aux revenus professionnels des indépendants et des dirigeants d'entreprise ainsi que l'impôt des sociétés, l'impôt des non-résidents/sociétés et, da Cette majoration peut toutefois être évitée en versant anticipativement cet impôt à des périodes bi(...)
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