COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE Autorisations de la cession de droits et obligations entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières (article 31 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit) Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par la Banque Bacob CV, d'une part, et la Banque Paribas Belgique SA, d'autre part, à la société de gestion de fortune Cordius Asset Management des droits et obligations relatifs à leur activité de gestion de fortune.

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 27 février 1998.

Le président, J.-L. Duplat.

Conformément à l'article 30 de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit, la Commission bancaire et financière a autorisé la cession par La Poste (Postcheque), entreprise publique autonome visée par l'article 2 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Centre Monnaie, à la Banque de La Poste, société anonyme ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue de la Chancellerie 1, des comptes postcheque existants à la date du 31 mars 1998 (sauf les comptes du Trésor et ceux des organismes publics auxquels l'arrêté royal du 15 juillet 1997 portant des mesures de consolidation des actifs financiers des administrations publiques aura été effectivement appliqué), à l'exception des missions de service public de La Poste relatives aux comptes cédés, telle que cette cession est déterminée par les parties dans leur convention du 9 décembre 1997, ses compléments et annexes. .

Aux termes de l'article 31 de la loi du 22 mars 1993, toute cession entre établissements de crédit ou entre de tels établissements et d'autres institutions financières des droits et obligations résultant des opérations des établissements ou entreprises concernés et autorisée conformément à l'article 30 de ladite loi, est opposable aux tiers dès la publication au Moniteur belge de l'autorisation de la Commission bancaire et financière.

Bruxelles, le 4 mars 1998.

Le président, J.-L. Duplat.