loi

type loi prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997003602 source ministere des finances Destruction de titres amortis Conformément à l'article 6 de la loi du 2 août 1995, il sera procédé publiquement, le 1 er décembre 1997, à 8 h 30 m, et les jours suivants, au Ministère des Finances, avenue des Arts 30, à Bruxelles, à la (...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997007188 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1634 du 12 septembre 1997, la démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Peeraer, Guido, aumônier de première classe du culte catholique, avec faculté de faire valoir ses droits à Il est autorisé à porter le titre honorifique de sa fonction. type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997007204 source ministere de la defense nationale Personnel civil. - Démission honorable Par arrêté royal n° 1659 du 30 septembre 1997, la démission honorable de sa fonction de professeur civil à l'école des administrateurs militaires est accordée à M. Delhaye, Claude, à la date du 1 er type arrêté royal prom. 24/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997007220 source ministere de la defense nationale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1993 fixant les règles pécuniaires applicables aux membres du personnel, engagés par contrat de droit belge par l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire en République fédérale d'Allemagne et soumis aux mesures de restructuration des Forces belges en République fédérale d'Allemagne type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997009884 source ministere de la justice Administration de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 14 septembre 1997 : 1° accorde la personnalité civile à l'association int 2° approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 14 septembre 1997 : 1° accor(...) type arrêté royal prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997009957 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, entrant en vigueur le 25 novembre 1997, M. Stranard, O., premier président de la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre ho Par arrêté royal du 10 juin 1997, la désignation de Mme Moerman, A., juge au tribunal de première i(...) type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012616 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 65 du 25 juin 1997, instaurant et déterminant, pour 1997 et 1998, la procédure de mise en oeuvre et les conditions d'octroi d'un régime d'indemnisation complémentaire au bénéfice de certains travailleurs âgés licenciés, occupés dans une branche d'activité qui ne relève pas d'une commission paritaire instituée ou lorsque la commission paritaire instituée ne fonctionne pas type arrêté royal prom. 14/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012615 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoires les articles 1er, 2, 3, 5 et 6 de la convention collective de travail n° 58bis du 25 juin 1997, modifiant la convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994 remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire type arrêté royal prom. 10/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997014250 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal approuvant certaines modifications aux statuts de la Société nationale des Chemins de fer belges type arrêté royal prom. 24/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016261 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1963 portant organisation de la lutte contre les maladies du bétail type arrêté royal prom. 03/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997016281 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant des mesures de police sanitaire relatives à la lutte contre certaines maladies exotiques des animaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/11/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997000830 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 septembre 1993 portant nomination des secrétaires et des secrétaires adjoints de la Commission consultative des étrangers type arrêté ministériel prom. 28/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997012759 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 2 octobre 1997 modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1997 concernant la mise au travail de travailleurs salariés le dimanche dans des commerces de détail vendant principalement des meubles et des articles de jardin type arrêté ministériel prom. 22/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997022805 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments contenant de la fenfluramine et/ou de la dexfenfluramine type arrêté ministériel prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997027590 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 30 juillet 1997 agrée, pour un délai maximum de cinq ans prenant cours le 30 juillet 1997, Mme Ingrid Lavendy en tant que contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le n° LI/06/97-123. U Cet agrément porte le n° GN/06/97-124.

arrêtés concernant les membres des commissions paritaires

type arrêtés concernant les membres des commissions paritaires prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997012682 source ministere de l'emploi et du travail Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui produit ses effets le 1 er juillet 1997 : M. Pierre DEVILLERS, à Ix MM. Thierry SCHOYSMAN, à Asse, et Alain ARCARI, à Uccle, sont nommés, en qualité de représentants d(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 16/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997027612 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément et aux subventions des centres de revalidation des espèces animales vivant naturellement à l'état sauvage

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/10/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997029396 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036350 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 fixant les conditions d'agrément ainsi que les modalités de fonctionnement et de subventionnement des services pour handicapés habitant chez eux de manière autonome visés à l'article 3, § 1erbis, de l'arrêté royal n° 81 du 10 novembre 1967 créant un Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés type arrêté du gouvernement flamand prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997036376 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 décembre 1990 portant agrément comme établissement de crédit dans le cadre de l'article 18, § 1er, de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, en vue du financement des investissements immobiliers dans l'enseignement libre subventionné type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036369 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la fourniture minimale d'électricité et réglant la procédure en cas de non-paiement type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/09/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036368 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relative à la composition et au fonctionnement de la commission locale d'avis en matière de la fourniture minimale d'électricité type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997036378 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les conditions d'agrément auxquelles les institutions de crédit de droit privé doivent satisfaire en vue d'accorder des prêts sociaux avec garantie de la région pour la construction, l'achat ou la transformation d'habitations sociales

règlement

type règlement prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997015230 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Convention sur la valeur en douane des marchandises, signée à Bruxelles le 15 décembre 1950 Dénonciation par le Nigéria Le 25 septembre 1997 a été reçue au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Déve(...) Conformément aux dispositions de l'article XVI, a), de la Convention précitée, cette dénonciation s(...)

enquete(s) publique(s)

type enquete(s) publique(s) prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997011352 source ministere des affaires economiques Groupe des Normes de Télécommunication de l'Institut Belge de Normalisation Enquêtes publiques L'Institut Belge de Normalisation (IBN), groupe Belge des Normes de Télécommunication, met à l'enquête publique les projets de normes eu(...) Ces projets peuvent être obtenus aux prix indiqués au Secrétariat IBN/NBT, rue Cardinal Mercier 2, (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997012773 source ministere de l'emploi et du travail Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe du Service des relations collectives de travail du Ministère de l'Emploi et du Travail. On peut se faire délivre Adresse : rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, local B 456. Téléphone : 02/233.41.48 et 41.49 de 9(...)

erratum

type erratum prom. 08/08/1997 pub. 15/11/1997 numac 1997022750 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata

document

type document prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997040809 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la production industrielle du mois de septembre 1997 Le Ministère des Affaires économiques communique que l'indice provisoire des prix à la production industrielle s'établit à 142.46 points pour le mois de septembre 1997 L'indice définitif du mois de juillet 1997 s'élève à 141.54 points contre 137.66 points en juillet (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997007205 source ministere de la defense nationale Aumônerie. - Nomination Par arrêté royal n° 1660 du 30 septembre 1997, M. le pasteur Baetens, Gustaaf, aumônier de première classe du culte protestant, est nommé aumônier principal le 1er mai 1996.

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997000816 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Section de législation. - Avis. - Vacance d'un mandat d'assesseur d'expression française et renouvellement d'un mandat d'assesseur d'expression néerlandaise. - Appel aux candidats Un mandat d'assesseur d'expression française e Les candidats doivent être âgés d'au moins 37 ans, être docteurs ou licenciés en droit et doivent, (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997008303 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'architectes, d'expression française (rang 10) Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'architectes, d'expression française (m/f), pour la Régie des Bâtiments Description de la fonction(...) Conditions d'admissibilité : 1. être Belge ou citoyen de l'Union européenne, 2. avoir ****(...)

document

type document prom. -- pub. 15/11/1997 numac 1997022679 source ministere des affaires economiques L'appareil de radiographie dentaire Trophy Novelix, constitué de : 1. un générateur haute tension 708 pour une tension de 70 kV et un courant de 8 mA, 2. un des tubes radiogènes suivants avec anode fixe et simple foyer : - DG 073, - CE assemblé par la firme Trophy, rue de la Jarry 106, 94307 Vincennes, France, a été approuvé le 4 aoû(...)

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