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Arrêtés Concernant Les Membres Des Commissions Paritaires
publié le 15 novembre 1997

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui produit ses effets le 1 er juillet 1997 : M. Pierre DEVILLERS, à Ix MM. Thierry SCHOYSMAN, à Asse, et Alain ARCARI, à Uccle, sont nommés, en qualité de représentants d(...)

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ministere de l'emploi et du travail
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15/11/1997
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui produit ses effets le 1er juillet 1997 : M. Pierre DEVILLERS, à Ixelles, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, en remplacement de M. Jean-Pierre VAN BRIEL, à Kalmthout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Thierry SCHOYSMAN, à Asse, et Alain ARCARI, à Uccle, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Claude CASIN, à Eupen, et Vincent VAN DAMME, à Kapellen, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté royal du 11 juillet 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997, M. Piet VAN HEDDEGEM, à Beveren, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, en remplacement de M. Theo VERSCHAEREN, à Ranst, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage Par arrêté royal du 16 juillet 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997, M. Hugo MEEUSSEN, à Anvers, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, en remplacement de M. Paul DERERE, à Damme, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 16 juillet 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997 : M. Dirk ROMBAUT, à Anvers, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Christian MOULAERT, à Waterloo, membre effectif démissionnaire, dont il achèvera le mandat;

M. Alain MEERTENS, à Soumagne, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dirk ROMBAUT, à Anvers, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Johan WILLAERT, à Blankenberge, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Madame Anne-Marie DE HERDE, à Mont-Saint-Guibert, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté Par arrêté royal du 16 juillet 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997 : M. Jean-Pierre LILLON, à Auderghem, membre suppléant de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. René LEGROS, à Villers-le-Bouillet, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Walter VAN OS, à Brasschaat, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Jean-Pierre LILLON, à Auderghem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997, M. Rony VAN DER MEIRSCH, à Overijse, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. René ACKERMANS, à Woluwe-Saint-Lambert, qui a atteint la limite d'âge; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997 : M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Larry VAN ROMPAEY, à Oosterzele, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc LIEVENS, à Ardooie, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Dominique SCHOLLAERT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997, M. Emmanuel DOUTREPONT, à Gand, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Dominique SCHOLLAERT, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997, M. Michel MEEUS, à Tirlemont, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, en remplacement de M. Paul DE BRUYNE, à Tamise, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 28 août 1997, M. Robert NACHTERGAELE, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement de M. Jacques BOEL, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 8 août 1997, qui entre en vigueur le 4 septembre 1997, M. Robert NACHTERGAELE, à La Louvière, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, en remplacement de M. Jacques BOEL, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission "Plans d'entreprise" Par arrêté ministériel du 7 juillet 1997, qui entre en vigueur le 4 septembre 1997, M. François PERL, à Schaerbeek, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission « Plans d'entreprise », en remplacement de Madame Cécile DRION, à Watermael-Boitsfort, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

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