loi

type loi prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997009784 source ministere de la justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms Publications Par arrêté royal du 8 août 1997 : M. ****-**** ****, **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****; M. ****-**** ****, ****, né à ****-**** le 25 février M. ****-**** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****; . **** ****-**** ****, ****, né(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 14/04/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000260 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 août 1996 modifiant la réglementation relative à la conservation de certains titres au porteur type arrêté royal prom. 06/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000336 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1er avril 1996 relatif à l'avancement au grade d'adjudant de gendarmerie type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000375 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 24 janvier 1997 modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques, en vue d'imposer l'inscription aux registres de la population des personnes n'ayant pas de résidence en Belgique type arrêté royal prom. 27/05/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000389 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres de formation, de perfectionnement ou de recyclage pour sapeurs-pompiers, caporaux et sous-officiers des services d'incendie des communes, des agglomérations, des fédérations de communes et des associations intercommunales et de deux arrêtés royaux modifiant cet arrêté type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000483 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 avril 1995 relatif à la responsabilité civile des fonctionnaires de police, à leur assistance en justice et à l'indemnisation du dommage aux biens encouru par ceux-ci type arrêté royal prom. 08/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000485 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers type arrêté royal prom. 07/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000497 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 mars 1997 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Raeren et de La Calamine type arrêté royal prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997009825 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 27 juin 1997, M. Van Gerven, G., avocat général près la cour militaire, est admis à la retraite à la date du 30 octobre 1997. Il a droit à l'éméritat. Il est autorisé à porter le titre honorifique de Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. 11/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997011262 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant désignation des membres des Commissions de Discipline et des Commissions d'Appel de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises et de l'Institut des Experts-Comptables type arrêté royal prom. 08/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997021309 source services du premier ministre Arrêté royal fixant la rémunération ainsi que les indemnités pour frais de déplacement et de séjour dont peuvent bénéficier les membres et les experts de la Commission d'étude sur le sort des biens délaissés par les membres de la communauté juive de Belgique lors de leur déportation pendant la guerre 1940-1945 type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant composition et fonctionnement du Conseil national des accoucheuses type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022675 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022690 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi du subside pour l'année budgétaire 1997 au Fonds national de la Recherche scientifique type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 25/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997003500 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 22 septembre 1997 des emprunts dénommés « Obligations linéaires » type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997009780 source ministere de la justice Administration des Etablissements pénitentiaires Personnel. - Nominations. - Démission Par arrêté ministériel du 26 juin 1997, M. H.G. Gindt est nommé membre amovible de la commission administrative de la prison de Huy, du centre pénitentiai Par arrêtés ministériels du 26 juin 1997 : Mme Beeckmans de West-Meerbeeck, M., est nommée membr(...) type arrêté ministériel prom. 11/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997014206 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 type arrêté ministériel prom. 29/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997016257 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 12/09/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Conseil supérieur des Médecins Spécialistes et des Médecins Généralistes

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997021315 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par arrêt n° 67.690 du 8 août 1997 en cause de P. Oversteyns contre l'a.s.b.l. Karel de Grote-Hogeschool et la Communauté flamande, dont l'expédition est 1. « L'article 317 du décret du 13 juillet 1994 relatif aux instituts supérieurs en Communauté flam(...)

décret

type décret prom. 14/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997029327 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement type décret prom. 15/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036163 source ministere de la communaute flamande Décret portant approbation de la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière et des Appendices I, II, III, IV, V, VI et VII, signées à Espoo le 25 février 1991 type décret prom. 15/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036177 source ministere de la communaute flamande Décret fixant les tarifs des droits de succession des personnes vivant ensemble maritalement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/06/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997035874 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les prescriptions générales de protection, la procédure d'avis et d'autorisation, la mise en service d'un registre et la fixation d'un signe distinctif pour les sites protégés type arrêté du gouvernement flamand prom. 25/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036169 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant attribution de membres du personnel supplémentaires aux centres d'aide sociale générale type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/07/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997036164 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 19 avril 1995 portant des mesures visant à lutter contre et à prevenir la désaffectation et l'abandon de sites d'activité économique

circulaire

type circulaire prom. 28/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997000657 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Circulaire relative à la procédure de publication des bans de mariage et aux documents qui doivent être produits afin d'obtenir un visa en vue de conclure un mariage dans le Royaume ou d'obtenir un visa de regroupement familial sur la base d'un mariage conclu à l'étranger

avis

type avis prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997021311 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 août 1997 et parvenue au greffe le 25 août 1997, la s.p.r.l. Advocaat Coopman, don Cette affaire est inscrite sous le numéro 1149 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997021310 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 7 août 1997 en cause M. ben M'barek Boutgayout contre le C.P.A.S. de Bruxelles, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arb « Les articles 2, 1°, e), et 23 de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer " la charte &quo(...) type avis prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997021306 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par jugement du 12 août 1997 en cause de A. Rustuni contre le C.P.A.S. de Westerlo, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour d'arbitrage le 22 « L'article 57, § 2, de la loi du 8 juillet 1976 organique des C.P.A.S., modifié par l'article(...) type avis prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997021307 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 août 1997 et parvenue au gre(...)

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997008165 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Constitution d'une réserve de recrutement d'ingénieurs industriels, d'expression française , pour les services régionaux de la Direction générale de la Protection civile (Unité permanente de ****) du Ministère de l'**** (****97009).(...) Classement des lauréats du concours d'admission au stage : 1. ****, ****, **** 2(...)

communiqué d'etat

type communiqué d'etat prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997008222 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Communiqué d'Etat Le Secrétariat permanent de recrutement organisera au cours du second semestre de l'année 1997, une série d'examens linguistiques portant sur la connaissance de la langue française, de la langue néerlandaise et de la langue **** **** obtenir des renseignements complémentaires, les postulants doivent s'adresser au Secrétariat p(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997011270 source ministere des affaires economiques Institut national de Statistique Chiffres de population au 1er janvier 1997. - Errata Au Moniteur belge n° 123 du 2 juillet 1997 : Page 12 673 : - il faut lire Puurs au lieu de PWRS. Page 12 674 : - il faut lire 11 539 au lieu (...)

avenant

type avenant prom. 22/05/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997021192 source services du premier ministre Avenant n° 2 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997027495 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine FLORENVILLE. - Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, l'ensemble formé par les lieux-dits « Lacou » « Aux Chénevières » et la Semois à Lacuisine, commune de Florenville, est classé comme site archéologi HERSTAL. - Par arrêté ministériel du 1 er septembre 1997, les ruines de l'ancienne chapel(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997027496 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 août 1997, qui entre en vigueur le 18 août 1997, décide que le site d'activité économique n° SAE/AV19, dit « Abattoir d'Arlon » à Arlon, comprenant les parcelles cadastrées 1re divis Le même arrêté destine ce site aux activités de service compatibles avec la zone d'habitat. BINC(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997027499 source ministere de la region wallonne Logement Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, l'immeuble sis à Péronnes-lez-Antoing, rue de l'Angle (a(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997009826 source ministere de la justice Ordre judiciaire Publication d'une place vacante : - juge suppléant à la justice de paix du canton de Wolvertem : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recommandée à la poste à M. Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997011341 source ministere des affaires economiques Secteur du diamant. - Experts. - Appel aux candidats En application de l'arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1987 relatif à la statistique des stocks et de l'importation de diamants, ainsi que de l'arrêté ministéri Les conditions de participation à cette épreuve, ainsi que le programme d'examen, peuvent être obte(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 01/10/1997 numac 1997012698 source ministere de l'emploi et du travail Greffe de la cour du travail de Gand Place vacante de rédacteur Les candidat(e)s sont prié(e)s d'adresser leur demande à Mme la Ministre de l'Emploi et du Travail, rue Belliard 51, à 1040 Bruxelles, dans les trente jours qui(...) Conditions : 1° être porteur(euse) d'un diplôme ou certificat pris en considération pour l'admi(...)

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