MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire ARLON. - Un arrêté ministériel du 18 août 1997, qui entre en vigueur le 18 août 1997, décide que le site d'activité économique n° SAE/AV19, dit « Abattoir d'Arlon » à Arlon, comprenant les parcelles cadastrées 1re division, section A, n°s 1339f pie et 1345s, pie est désaffecté et doit être rénové.

Le même arrêté destine ce site aux activités de service compatibles avec la zone d'habitat.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 18 août 1997 approuve l'abrogation des plans particuliers d'aménagement suivants : - dans l'entité de Binche : P.P.A. n° 1 : approuvé par arrêté royal du 14 août 1951;

P.P.A. n° 2 : approuvé et révisé par arrêtés royaux des 5 août 1953, 7 janvier 1957, 14 décembre 1961, 18 décembre 1961, 9 octobre 1967 et 9 octobre 1978; - dans l'entité de Leval-Trahegnies : P.P.A. n° 1 : approuvé et révisé par arrêtés royaux des 4 avril 1975 et 17 avril 1980;

P.P.A. n° 1bis : approuvé et révisé par arrêtés royaux des 23 mai 1975 et 17 avril 1980;

P.P.A. n° 5 : approuvé par arrêté royal du 23 mars 1975. - dans l'entité de Péronnes : P.P.A. n° 1 (+ plan d'expropriation) : approuvé et révisé par arrêtés royaux des 29 juillet 1952, 29 juin 1960, 4 novembre 1960, 26 septembre 1969, 17 novembre 1970 et 19 juillet 1976; - dans l'entité de Waudrez : P.P.A. n° 1 : approuvé et révisé par arrêtés royaux des 25 septembre 1961 et 12 mai 1980.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 1er août 1997 n'approuve pas la décision du 6 juillet 1995 de la députation permanente du conseil provincial de Liège relative au déplacement des sentiers vicinaux n°s 44 et 21 partie à Engis.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 août 1997 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Florenville tel qu'il a été adopté par la délibération du 30 janvier 1997 du conseil communal de Florenville, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 22 août 1997 approuve la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Florenville telle qu'elle a été adoptée par les délibérations des 30 janvier 1997 et 15 mai 1997 du conseil communal de Florenville, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Florenville.

GESVES. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Gesves telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 27 décembre 1996 du conseil communal de Gesves, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Gesves.

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 29 août 1997 déclare irrecevable le recours introduit par M. Roberti De Winghe le 17 avril 1997 à l'encontre de la décision du 13 mars 1997 de la députation permanente du conseil provincial du Brabant wallon décidant le déplacement du sentier vicinal n° 126 à Grez-Doiceau.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 16 avril 1997 approuve la décision du 24 février 1996 de la députation permanente de Namur relative à la suppression du chemin vicinal n° 28 sis à Hamois.

HANNUT. - Un arrêté ministériel du 25 août 1997 approuve l'abrogation des plans particuliers d'aménagement de la commune de Hannut ci-après : - P.P.A. n° 1 : approuvé par arrêté royal du 24 mars 1961; - P.P.A. n° 1ter : approuvé par arrêté ministériel du 16 octobre 1980; - P.P.A. n° 2, 5° : approuvé par arrêté royal du 16 novembre 1971; - P.P.A. n° 101 : approuvé par arrêté royal du 18 novembre 1977; - P.P.A. n° 3 : approuvé par arrêté royal du 31 mars 1967.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 août 1997 approuve le plan d'alignement de la place Saint-Lambert, zone nord, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 novembre 1996 du conseil communal de Liège et ses annexes.

MONS. - Un arrêté ministériel du 18 août 1997 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Mons telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 16 avril 1997 du conseil communal de Mons, conformément à l'article 150 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Mons.

WALCOURT. - Un arrêté ministériel du 6 août 1997 n'approuve pas la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Namur décidant le déplacement du chemin vicinal n° 15 à Walcourt.

WATERLOO. - Un arrêté ministériel du 1er août 1997 approuve le plan d'alignement du chemin n° 79 à Waterloo tel qu'il résulte de la délibération du 29 avril 1996 du conseil communal de Waterloo.