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Arrêté Ministériel
publié le 01 octobre 1997

Logement Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, l'immeuble sis à Péronnes-lez-Antoing, rue de l'Angle (a(...)

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ministere de la region wallonne
numac
1997027499
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01/10/1997
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Logement Par arrêté ministériel du 31 juillet 1997, l'immeuble sis à Péronnes-lez-Antoing, rue de l'Angle (ancienne cure), est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

Par arrêté ministériel du 18 août 1997, l'immeuble appelé « Vieux Moulin » sis à Grez-Doiceau, rue des Moulins, est reconnu insalubre pour l'application de l'article 74 du Code du Logement, annexé à l'arrêté royal du 10 décembre 1970 et approuvé par la loi du 2 juillet 1971, modifié par la loi du 19 juillet 1976 complétant le Code du Logement par des dispositions particulières à la Région wallonne, modifié par le décret du 1er décembre 1988.

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