loi

type loi prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997003370 source ministere des finances Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domaines Publication faite en exécution de la loi du 31 mai 1923 La Région wallonne se propose de vendre de gré à gré : Ville de Namur, 19e div. Gelbre(...) Parcelle de terrain de 22 a 10 ca, section B, n° 108 L partie, joignant Graces, Albert; Philippon-D(...) type loi prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003446 source ministere des finances Loi modifiant l'article 110 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exécuter l'article 104, 3°, i, du même Code

arrêté royal

type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997001255 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997003379 source ministere des finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 14/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997009643 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 août 1964 relatif à la mise en vigueur et à l'exécution des lois relatives au registre du commerce, coordonnées le 20 juillet 1964 type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997009737 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 8 août 1997 sont nommés : - greffier à la justice de paix du deuxième canton de Turnhout, M. Aerts, V., greffier adjoint principal à la justice de paix de ce canton; - greffier à la justice de paix d - greffier à la justice de paix du premier canton de Gand, Mme Van Parijs, N., greffier adjoint pri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997009740 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 mai 1997, M. Van de Velde, W., président du tribunal du travail de Termonde, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 avril 1997, entrant en vigue Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique d(...) type arrêté royal prom. 09/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997014173 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal relatif à l'utilisation du gaz naturel comprimé pour la propulsion des véhicules automobiles type arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997016152 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. Mises à la retraite Par arrêté royal du 25 avril 1997, démission honorable de ses fonctions d'ingénieur principal-chef de service auprès de l'Administration de la Recherche et du Développement est accordée à M. Boonen, Ferdinand M. Par le même arrêté, l'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions et à en(...) type arrêté royal prom. 08/08/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des maladies professionnelles

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/09/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997016233 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997021227 source cour d'arbitrage Arrêt n° 42/97 du 14 juillet 1997 Numéros du rôle : 974 et 978 En cause : les recours en annulation totale ou partielle du décret de la Région flamande du 20 décembre 1995 modifiant le décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'en La Cour d'arbitrage, composée des présidents L. De Grève et M. Melchior, et des juges P. Martens(...)

ordonnance

type ordonnance prom. 26/06/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997031269 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'Ordonnance du 20 février 1992 relative aux établissements hébergeant des personnes âgées

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 03/07/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997027441 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997031196 source ministere de la region de bruxelles-capitale Non-approbation SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 n'approuve pas le dossier de base du P.P.A.S. de l'îlot 285 « Carré des Chardons » de la commune de Schaerbeek (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997031272 source ministere de la region de bruxelles-capitale Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 approuve le P.P.A.S. « Village de Neerpede » de la commune d'Anderlecht Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du(...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997031348 source ministere de la region de bruxelles-capitale Dossier de base de plans particulier d'affectation du sol Approbations ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 juillet 1997 approuve le dossier de base du P.P.A.S. « Bara II » L'approbation de ce dossier de base est accompagnée de conditions, conformément à l'article 54 de l(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/06/1997 pub. 03/09/1997 numac 1997036079 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 24 juin 1997 modifiant le décret du 29 mai 1989 portant création de l'organisme Enfance et Famille

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997031341 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification partielle pour cause d'utilité publique ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 décide de modifier partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Ilots 231-235 » GANSHOREN. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mai 1997 décide de (...)

avis

type avis prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997008386 source chambres legislatives federales Abonnements aux Documents Parlementaires de la Chambre des Représentants Vente de numéros séparés Depuis la session 1996-1997, la Chambre des Représentants organise elle-même la vente de ses Documents Parlementaires par a(...) Pour la session 1997-1998, l'abonnement peut être souscrit à partir du jour de parution du présent (...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997011267 source ministere des affaires economiques Institut belge de normalisation Enregistrement de normes belges 1. Conformément au 5 de l'arrêté royal du 30 juillet 1976, relatif à l'homologation et l'enregistrement des normes rendues publiques par l'Institut belge de normalisation, ce(...) NBN ISO 11531 Matériaux métalliques - Essai de corne (1e éd.) NBN EN 10251 Matériaux magné(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997016141 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. Nominations à titre définitif Par arrêté royal du 21 janvier 1997, M. Corlier, Luc F.C.A., est nommé à titre définitif aux services centraux du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture, en qualité d'ingénieur agronome, à Par arrêté royal du 21 mai 1997, M. Istasse, Alain, est nommé à titre définitif à l'Administration (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997016222 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel scientifique. Nomination Par arrêté royal du 10 juillet 1997, M. André De Kesel est nommé au grade d'assistant au Jardin botanique national de Belgique à Meise, pour un mandat de deux ans, dans le cadre linguistique néerlandais, à pa (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997009741 source ministere de la justice Huissiers de justice Publication des places vacantes : huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste au Ministr (...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997000654 source ministere de l'interieur Gendarmerie. Recrutement de membres du personnel contractuel La gendarmerie engage sur base contractuelle un collaborateur contrôle de gestion et un **** interne francophone ou (...) Ce personnel civil contractuel sera mis à la **** de la Direction générale de la Gestion géné(...)

document

type document prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997003435 source ministere des finances Pour la consultation du tableau, voir image type document prom. -- pub. 03/09/1997 numac 1997031179 source ministere de la region de bruxelles-capitale Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement Plan d'expropriation n° 5495 chaussée de Stockel Approbation WOLUWE-SAINT-PIERRE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 1996 approuve le plan d Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession des parcel(...)

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