Non-approbation SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 n'approuve pas le dossier de base du P.P.A.S. de l'îlot 285 « Carré des Chardons » de la commune de Schaerbeek (...)

source: ministere de la region de bruxelles-capitale

numac: 1997031196

pub.: 03/09/1997

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Non-approbation SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 n'approuve pas le dossier de base du P.P.A.S. de l'îlot 285 « Carré des Chardons » de la commune de Schaerbeek (délimité par la rue des Pavots, l'avenue Rogier, la rue des Chardons et l'avenue E. Cambier) comportant un plan de situation existante de fait, un schéma des affectations, ainsi que les rapports et notes relatifs à ce dossier de base.

Titre du document concerné:	Non-approbation SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 n'approuve pas le dossier de base du P.P.A.S. de l'îlot 285 « Carré des Chardons » de la commune de Schaerbeek (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-du-gouvernement-de-la-region-de-bruxellescapit_n1997031196.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Non-approbation SCHAERBEEK. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 1997 n'approuve pas le dossier de base du P.P.A.S. de l'îlot 285 « Carré des Chardons » de la commune de Schaerbeek (...)

Vos données apparaissent sur cette page?