MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Plans particuliers d'affectation du sol. Approbation ANDERLECHT. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juin 1997 approuve le P.P.A.S. « Village de Neerpede » de la commune d'Anderlecht (délimité par l'avenue du Luizenmolen ainsi que par les rues de Neerpede et du Lièvre) comportant un plan de localisation, un plan de la situation existante de droit, un plan de la situation existante de fait, un schéma des affectations ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

Ce plan particulier d'affectation du sol modifie partiellement le plan particulier d'affectation du sol « Zone rurale » approuvé par arrêté royal du 29 mars 1974.

KOEKELBERG. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 3 juillet 1997 approuve le P.P.A.S. « Quartier de la Maison communale » de la commune de Koekelberg (délimité par les rues de l'Eglise Sainte-Anne, de Ganshoren, le chemin de fer, les rues Herkoliers et Van Bergen et la place Van Huffel) comportant un plan de localisation, un plan de situation existante de droit, un plan de situation de fait, un schéma des affectations, ainsi que les prescriptions littérales et le rapport d'incidences.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 juin 1997, approuve le P.P.A.S. « Quartier de la Place Quetelet » de la commune de Saint-Josse-ten-Noode (délimité par les rues du Méridien, de la Limite, de l'Union, Potagère, de Bériot et le square Henri Frick) comportant un plan de situation existante, un plan des affectations et un cahier des prescriptions urbanistiques et modifiant le plan particulier d'affectation du sol n° 25 approuvé par arrêté royal du 8 octobre 1968.